elfemontagne -
29 déc. 2009 à 19:55 - Dernière réponse : gt.554950
Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut
24 avril 2018
Dernière intervention
- 12 mars 2018 à 16:23
Je souhaiterais savoir combien de jours met un virement effectué, le 23 décembre 2009, vers 17h, à arriver sur un compte. Il faut que je précise que la banque qui émet le virement est le Crédit Agricole et le compte récepteur est la Caisse d'Epargne.
Chez LCL en tout cas, les ordinateurs suivent la convention collective des employés de banque : ils font les ponts, ne travaillent pas les WE, et s'arrêtent à midi les veilles de jours fériés :-(
Ca dépend des accords entre banques (et groupes bancaires, par exemple entre Crédit Mutuel (et CIC) et Crédit Agricole c'est très rapide. Ca peut effectivement mettre jusqu'à 2 jours hors jours de fermeture type week-ends.
On peut considérer qu'en application de l'ordonnance du 15.07.2009 le délai maximum d'exécution est de trois jours ouvrables jusqu'au 01.01.2012 (un jour au delà de cette date) (*)
Le délai se décomptant selon l'article L 133-9 du Code monétaire et financier à compter du "moment de réception"
"Le moment de réception est le moment où l'ordre de paiement est reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
Si l'utilisateur de services de paiement qui a ordonné l'opération de paiement et son prestataire de services de paiement conviennent que l'exécution de l'ordre de paiement commencera un jour donné ou à l'issue d'une période déterminée ou le jour où le payeur aura mis les fonds à la disposition de son prestataire de services de paiement, le moment de réception est réputé être le jour convenu.
Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable pour le prestataire de services de paiement du payeur, l'ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. "
Cordialement.
(*) prolongeable d’un jour si l’ordre est donné sur support papier
Je me suis rendue à la CE , le conseiller m'a enregistrée les codes IBAN pour pouvoir exécuter gratuitement par internet ultérieurement cela pourra se refaire automatiquement suite soi disant à des fraudes, mais je me rends compte qu'il faut sans arret se défendre et monter au créneau et une minorité de gens le font .
Précedemment je recevais un relevé de mes comptes tous les mois payant alors que je n'avais rien demandé et que tous les 3 mois c'était gratuit ce qui me suffisait, les sommes ne sont pas importantes mais en fin d'année, la carte bancaire est chère
Actuellement je suis sur mon contrat gaz citerne aux prix et clauses abusives entre compagnies
Merci encore
Pourriez-vous m'indiquer qu'un virement externe entre 2 banques avec code IBAN ne puisse faire sur internet ce qui est gratuit de la caisse d'épargne il me font venir en agence avec rib concerné ce qui est payant auparavant j'y avais accés
RE
J'ai en effet contacter la CE qui m'a répondu qu'il y avait un problème informatique et que devais me déplacer avec les RIB concernés ce qui est payant mais par internet gratuit dans leur plaquette que je vais emmener demain c'est bien précisé, par contre virement internet interne cela passe Bizarre il faut s'en arret à la banque défendre ses intérets c'est pénible sinon les frais se cumulent, ils sont les pires escrocs je vs tiendrais au courant
Même réponse pour vous que pour les autres... de 1 à 2 jours !