ouverture de compte enfant

Question

Bonjour,

je suis marié depuis moin de 2 ans j'ai un enfant de 7 ans

est ce que je peux SANS L'ACCORD de ma femme , ouvrir un compte a mon enfant et y faire un dépot d'une somme que nul ne pourras touché mis a part mon enfant a sa majoritée?

Si c'est possible , est ce que lors de mon décés par exemple ma femme pourrais jouer des coudes pour débloquer le compte par une procuration qui se ferais automatiquement post-mortem?

ou

si je ne veux pas de cette procuration automatique du fait qu'on etait marié de mon vivant , je dois formuler ma demande auprés de ma banque pour que le dévérouillage n'est pas lieu?

comment ça se passe?

merci pour vos reponses

Gerard · Answer

Si votre épouse est comme vous titulaire de l'autorité parentale sur votre fils elle  exerce à ce titre comme vous l’administration légale des biens de votre fils (article 383 du code civil).
Il ne vous est donc pas possible de réduire ses droits quant à gestion de l’épargne de l’enfant mineur.
Quant à la procuration "post mortem " ..certains y croient encore !
Mais  le débat reste ouvert.
Cordialement.

ludo62930 · Answer

et si ma femme n'est pas au courant de l'ouverture de ce compte, dans une banque X qui ne gere aucun de nos compte?

Gerard · Answer

Cela est, bien sûr, possible.
Mais pensez aux relevés de comptes qui seront envoyés (où ?).
Pensez également à ce qui pourrait advenir si vous décédiez, qui serait au courant de l'existence de ce compte ?
Cordilement.

Germain · Answer

Il y a une possibilité via l'assurance vie et la clause d'inaliébilité temporaire, voilà ce que j'ai trouvé sur le net :

- La clause d'inaliénabilité temporaire : Les parents, grands parents ou les tiers qui ont donné l'argent nécessaire à la souscription d'un contrat d'assurance-vie peuvent souhaiter que l'enfant ou le petit enfant ne puisse pas retirer les fonds avant sa majorité ou un âge fixé, par exemple, 25 ans. Ceci est tout à fait possible. Une clause d'inaliénabilité temporaire peut être stipulée dans le contrat. Le contrat peut, également, être souscrit pour une durée déterminée, laquelle correspondra à un âge déterminé de l'enfant assuré. Dans ce dernier cas, les sommes ne seront exigibles qu'à cette échéance.

Voyez avec votre assureur.

Ouverture de compte enfant

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