Repousser la signature terrain chez notaire

alexi62 - 28 déc. 2009 à 23:33
 alexi62 - 29 déc. 2009 à 14:40
Bonjour,


J'aimerais savoir s'il existe des astuces pour repousser la signature pour l'achat d'un terrain, sachant que le compromis a été signé en août 2009.

Pour disposer du pass foncier, j'ai besoin de repousser la signature de l'acte notarié jusqu'en juin 2010. Car seuls mes revenus 2009 me donnent droit au prêt à taux 0% (les revenus 2008 dépassent le plafond du PTZ)

Les conditions d'octroi du pass foncier étant les mêmes que celles du prêt à taux 0%, je dois faire ma demande d'emprunt bancaire à compter du 1er juin 2010 (les revenus considérés par la banque pour toute offre de prêt entre le 1er juin et le 31 décembre sont ceux de l'année N-1).

Ainsi, je pourrais cumuler les avantages du prêt à taux 0% et du pass foncier.

J'ai fait la demande au propriétaire du terrain (l'aménageur) maisq celui-ci ne m'a pas donné de réponse. Je crains qu'il ne refuse étant donné que pour l'instant il paye des intérêts d'emprunt, à défaut d'encaissement.


Merci d'avance de votre aide
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2 réponses

Bonjour,

1mois je pense que ça peut etre jouable mais 6 mois avant de deposer votre dossier de pret... Vous poussez le bouchon un peu loin!!!!

Qu'est-il écrit en terme de date butoir sur votre compromis?

Vous avez normalement un délai à respecter pour prouver que vous avez fait des démarches auprès d'une banque, puis apporter une attestation de pret ou une offre de pret. Si dans les delais impartis, le vendeur peut vous adresser un AR pour annuler la vente si dans les 15jours vous n'avez pas produit les pièces citées plus-haut.

L'idéal serait de contacter le vendeur et de lui proposer un avenant, mais s'il s'y oppose, vous n'aurez pas le choix, soit vous annulez la vente et vous payez les frais de reservation, soit vous signez avant!
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Merci de cette réponse patal34.

Si je viens sur un forum c'est pour trouver une éventuelle solution à ce que l'on peut croire comme inextriquable.

Se faire l'avocat du diable en quelque sorte, voilà ce que je peux attendre d'un forum spécialisé sur les questions de droit. Le droit français est constitué d'une infinité de petits détours et astuces qui peuvent parfois résoudre une situation qui semble au premier abors insoluble.


Ce que vous me dîtes est sans doute vrai, mais ne résout pas ma petite histoire. Pour aller un peu plus loin : sans ce report de signature, pas de pass foncier, et mensualité qui dépasse la capacité d'emprunt autorisée de 33%. On est à 42%. Avec pass foncier, on est à 24%, l'opération devient donc viable.


Je n'attend pas de ce forum de me briser les rêves, mais une expertise juridique donnant d'éventuelles possibilités, même si celles-ci sont aléatoires. L'accession à la propriété ne devrait pas être qu'un rêve accordé aux plus riches. C'est pourquoi j'aimerais tenter tout ce qui existe, et si le rêve doit s'arrêter me dire que je suis allé jusqu'au bout.

Je ne demande pas de miracles, mais s'il existe des solutions, j'aimerais les étudier même si mes chances semblent minces.

J'espère que vous comprendrez mieux ma problématique, et ma réaction d'espoir.


Cordialement
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