Rupture bail et réduction préavis
christianeclaire
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 28 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2009
-
28 déc. 2009 à 17:32
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 déc. 2009 à 18:08
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 déc. 2009 à 18:08
A voir également:
- Rupture bail et réduction préavis
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle sans préavis - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre préavis logement 1 mois rupture conventionnelle - Guide
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
28 déc. 2009 à 18:08
28 déc. 2009 à 18:08
Bonjour,
le préavis pour un meublé est toujours de 1 mois à partir du moment ou ce meublé constitue son domicile principal. le contrat est de 1 an, mais vous pouvez partir à tout moment en donnant votre préavis de 1 mois.
pour les étudiants le logement meublé est considéré obligatoirement comme étant le domicile principal même si cet étudiant est rattaché fiscalement au domicile des parents.
Si vous préférez faire jouer le 1er emploi, il faut savoir que le 1er emploi est la 1ère fois ou vous avez été inscrit à l'URSSAF, petits boulots d'été inclus...Voir le lien suivants:
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
le préavis pour un meublé est toujours de 1 mois à partir du moment ou ce meublé constitue son domicile principal. le contrat est de 1 an, mais vous pouvez partir à tout moment en donnant votre préavis de 1 mois.
pour les étudiants le logement meublé est considéré obligatoirement comme étant le domicile principal même si cet étudiant est rattaché fiscalement au domicile des parents.
Si vous préférez faire jouer le 1er emploi, il faut savoir que le 1er emploi est la 1ère fois ou vous avez été inscrit à l'URSSAF, petits boulots d'été inclus...Voir le lien suivants:
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm