Rupture bail et réduction préavis
christianeclaire
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors que j'étais en stage de fin d'études, j'ai signé le 1er septembre 2009 un contrat de location pour un meublé, avec bail minimum d'un an.
J'ai interrompu mon stage pour débuter le 1er décembre un CDD d'un an.
Je souhaite par ailleurs déménager et j'aimerais m'assurer :
- qu'il m'est possible de rompre mon bail malgré la mention "bail minimum d'un an"
- d'invoquer l'obtention d'un premier emploi pour réduire mon préavis de 3 à 1 mois.
Je vous remercie de votre aide.
Alors que j'étais en stage de fin d'études, j'ai signé le 1er septembre 2009 un contrat de location pour un meublé, avec bail minimum d'un an.
J'ai interrompu mon stage pour débuter le 1er décembre un CDD d'un an.
Je souhaite par ailleurs déménager et j'aimerais m'assurer :
- qu'il m'est possible de rompre mon bail malgré la mention "bail minimum d'un an"
- d'invoquer l'obtention d'un premier emploi pour réduire mon préavis de 3 à 1 mois.
Je vous remercie de votre aide.
A voir également:
- Rupture bail et réduction préavis
- Bail à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
1 réponse
Bonjour,
le préavis pour un meublé est toujours de 1 mois à partir du moment ou ce meublé constitue son domicile principal. le contrat est de 1 an, mais vous pouvez partir à tout moment en donnant votre préavis de 1 mois.
pour les étudiants le logement meublé est considéré obligatoirement comme étant le domicile principal même si cet étudiant est rattaché fiscalement au domicile des parents.
Si vous préférez faire jouer le 1er emploi, il faut savoir que le 1er emploi est la 1ère fois ou vous avez été inscrit à l'URSSAF, petits boulots d'été inclus...Voir le lien suivants:
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
le préavis pour un meublé est toujours de 1 mois à partir du moment ou ce meublé constitue son domicile principal. le contrat est de 1 an, mais vous pouvez partir à tout moment en donnant votre préavis de 1 mois.
pour les étudiants le logement meublé est considéré obligatoirement comme étant le domicile principal même si cet étudiant est rattaché fiscalement au domicile des parents.
Si vous préférez faire jouer le 1er emploi, il faut savoir que le 1er emploi est la 1ère fois ou vous avez été inscrit à l'URSSAF, petits boulots d'été inclus...Voir le lien suivants:
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
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