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Mon locataire ne paie plus ses loyers

dada - 28 déc. 2009 à 14:40
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 28 déc. 2009 à 15:59
Bonjour,mon locataire ne paie plus ses loyers ,je n ai pas précisé le terme de chaque mois,que cette somme serais payable d avance et en totalité le....de chaque mois entre les mains .....,dans ces conditions ,à partir de qu elle date puis je lui compter,les indemnités de retard merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
28 déc. 2009 à 15:11
Les indemnités de retard doivent être prévues au bail pour être applicables, ce qui ne semble pas être votre cas.
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Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
28 déc. 2009 à 15:59
bonjour , dupuis combien de temps le locataire ne vous paye plus ??
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