Succession pas de liste d'inventaire
marie denise
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marie denise Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
un constat d huissier pour meubles interieurs d' une maison a ete fait par
un des 7 herities comment ce fait il que les autres n'est rien recu concernant cette inventaire et ni le notaire ne veut donner la liste sans l'autorisation de l'heritier demandeur.
un constat d huissier pour meubles interieurs d' une maison a ete fait par
un des 7 herities comment ce fait il que les autres n'est rien recu concernant cette inventaire et ni le notaire ne veut donner la liste sans l'autorisation de l'heritier demandeur.
A voir également:
- Succession pas de liste d'inventaire
- Liste ville zone tendue pdf - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas l'obligation d'un inventaire 'mobilier' lors d'une succession. Cela peut être
une estimation calculée par un pourcentage ou si il y a du mobilier de valeur ( pièce de
collection, tableau etc... ), il est conseiller de procéder à une liste d'inventaire.
Le mobilier prisé en l'inventaire reçu par le Notaire, sera ajouté dans l'actif de la succession
(valeur des biens mobiliers listés).
Cordialement.
Il n'y a pas l'obligation d'un inventaire 'mobilier' lors d'une succession. Cela peut être
une estimation calculée par un pourcentage ou si il y a du mobilier de valeur ( pièce de
collection, tableau etc... ), il est conseiller de procéder à une liste d'inventaire.
Le mobilier prisé en l'inventaire reçu par le Notaire, sera ajouté dans l'actif de la succession
(valeur des biens mobiliers listés).
Cordialement.
LE PROBLEME EST QUE ILS SONT 7 HERITIES DONT DEUX ENTRE EUX NE S'ENTENDE PAS bien sur !
l'un des deux vivait dans la maison il a quitter les lieux depuis le mois d aout dernier bien sur il nous fallait fallait enlever les de la maison pour la vent de celle ci car aucun des deux vouler sans occuper le mobilier n'a aucune valeur et maintenant il presente un etat lieu fait par huissier qu'il a remis lors de la signature du déblocage des compte chez le notaire constat fait 3 mois apres le depart de celui ci ; nous avons demandez un double de ce constat au notaire mais celui ci nous refusé de nous le transmettre sous pretexte qu'il faut l'autorisation de celui qui a fait établir le constat en a t'il le droit ? merci de votre reponse
l'un des deux vivait dans la maison il a quitter les lieux depuis le mois d aout dernier bien sur il nous fallait fallait enlever les de la maison pour la vent de celle ci car aucun des deux vouler sans occuper le mobilier n'a aucune valeur et maintenant il presente un etat lieu fait par huissier qu'il a remis lors de la signature du déblocage des compte chez le notaire constat fait 3 mois apres le depart de celui ci ; nous avons demandez un double de ce constat au notaire mais celui ci nous refusé de nous le transmettre sous pretexte qu'il faut l'autorisation de celui qui a fait établir le constat en a t'il le droit ? merci de votre reponse
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