Prime de fin d'annee non versée
Gyls
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Bonjour,
Voila, j'aimerais savoir si il existe un recours pour un probleme me concernant au sein de mon entreprise.
Tous les ans en fin d'année l'ensemble des employes touchent une prime correspondant quasiment à un 13eme mois de salaire, cette prime n'apparait dans aucun contrat mais a toujours été versé.
Cette année l'ensemble de mes collegues ont eu cette prime, sauf moi, prime que j'ai toujours touché depuis 12 ans que je suis dans cette entreprise...
Il se trouve que suite a une faute grave de ma part remontant au mois de Mars j'ai été retrogradé de poste avec la baisse de salaire qui va avec, j'ai accepté cette sanction, ne pouvant me permettre de démissionner, depuis je suis "au placard" de mon entreprise. Je ne vois pas d'autre raison pour le non versement de cette prime, mais la on se trouve dans une demarche de double sanction, non ?
M'est il possible de reclamer cette prime, et vers qui puis je me tourner pour faire valoir mes droits si j'en ai ?
Tous conseils m'interressent... Merci d'avance et passez de bonnes fetes !
Voila, j'aimerais savoir si il existe un recours pour un probleme me concernant au sein de mon entreprise.
Tous les ans en fin d'année l'ensemble des employes touchent une prime correspondant quasiment à un 13eme mois de salaire, cette prime n'apparait dans aucun contrat mais a toujours été versé.
Cette année l'ensemble de mes collegues ont eu cette prime, sauf moi, prime que j'ai toujours touché depuis 12 ans que je suis dans cette entreprise...
Il se trouve que suite a une faute grave de ma part remontant au mois de Mars j'ai été retrogradé de poste avec la baisse de salaire qui va avec, j'ai accepté cette sanction, ne pouvant me permettre de démissionner, depuis je suis "au placard" de mon entreprise. Je ne vois pas d'autre raison pour le non versement de cette prime, mais la on se trouve dans une demarche de double sanction, non ?
M'est il possible de reclamer cette prime, et vers qui puis je me tourner pour faire valoir mes droits si j'en ai ?
Tous conseils m'interressent... Merci d'avance et passez de bonnes fetes !
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8 réponses
Payer la prime de fin d'année même en cas de faute grave, quoiqu'en dise la convention collective
La privation d'une prime de fin d'année, en cas de faute grave, constitue une sanction pécuniaire prohibée. Cette prime doit donc être versée au salarié fautif, même si une convention ou un accord collectif prévoit le contraire.
Cass. soc. 11 février 2009, n° 07-42584 FSPBR
Défens toi demande ta prime .Si elle est refusée alors la seule solution c'est d'attaquer ta direction aux prudhommes.
Courage .
La privation d'une prime de fin d'année, en cas de faute grave, constitue une sanction pécuniaire prohibée. Cette prime doit donc être versée au salarié fautif, même si une convention ou un accord collectif prévoit le contraire.
Cass. soc. 11 février 2009, n° 07-42584 FSPBR
Défens toi demande ta prime .Si elle est refusée alors la seule solution c'est d'attaquer ta direction aux prudhommes.
Courage .
Les primes sont:
soit prevues au contrat (pas le cas ici)
soit prevues dans la convention collective (à vérifier)
Si elles ne figurent ni dans l'un, ni dans l'autre il s'agit de la volonté propre de l'employeur. Auquel cas vous ne pourrez pas faire beaucoup.
soit prevues au contrat (pas le cas ici)
soit prevues dans la convention collective (à vérifier)
Si elles ne figurent ni dans l'un, ni dans l'autre il s'agit de la volonté propre de l'employeur. Auquel cas vous ne pourrez pas faire beaucoup.
C'est bien le probleme elle n'apparait nulle part cette prime, mais le fait qu'elle soit verse depuis des annees n'en fait t il pas un acquis ?
quel est l'intitulé de la prime ?
le montant était il le même chaque année ?
tous les salariés avaient ils cette prime ?
le montant était il le même chaque année ?
tous les salariés avaient ils cette prime ?
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L'intitulé de la prime est "Prime exceptionelle"
Le montant n'est pas toujours le meme mais correspond a peu pres au salaire de reference mensuel
Tous les salaries ayant au moins 1 an d'anciennete ont cette prime, si le salarié est entré en cours d'année il touche une prime aussi mais moins importante.
merci de vos reponses
Le montant n'est pas toujours le meme mais correspond a peu pres au salaire de reference mensuel
Tous les salaries ayant au moins 1 an d'anciennete ont cette prime, si le salarié est entré en cours d'année il touche une prime aussi mais moins importante.
merci de vos reponses
donc c'est bien un usage.... que votre patron aurait du dénoncer en vous envoyant une lettre recommandée...
pour les prud'hommes...c'est à double tranchant.... d'une ce n'est pas sûr que vous allez gagner.... d'autre vous risquez encore plus de vous attirer les foudres de votre patron...
si l'employeur vous a privé de cette prime, c'est qu'il a une idée derrière la tête ....
pour les prud'hommes...c'est à double tranchant.... d'une ce n'est pas sûr que vous allez gagner.... d'autre vous risquez encore plus de vous attirer les foudres de votre patron...
si l'employeur vous a privé de cette prime, c'est qu'il a une idée derrière la tête ....
Oui, j'imagine que ma direction aurait aime me voir refusé la sanction disciplinaire du mois de Mars pour pouvoir me licencier, et maintenant ils aimerait que je demissione je suppose, mais avec 12 ans d'ancienneté je ne voudrait m'assoir sur des indemnités de licenciement...
Ce début d'année s'annonce joyeux dans mon entreprise...
merci encore de vos reponses
Ce début d'année s'annonce joyeux dans mon entreprise...
merci encore de vos reponses
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