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gentiane02
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lundi 21 septembre 2009
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28 déc. 2009 à 10:41
28 déc. 2009 à 10:41
bonjour l'opposition aux prélévements sont valables 2 ans ensuite votre banque doit vous envoyer un courrier en vous demandant de le remplir et leur retourner pour faire suite où pas aux oppositions
Une opposition à prélèvements est définitive et n'a pas à être renouvelée.
Il s'agit d'une dénonciation de mandat prévue à l'article 2004 du Code civil.
Si vote banque paie elle est en tort et doit vous rembourser.
De plus depuis le 01.11.2009 ( ordonnance du 2009-866 du 15 07.2009 créant l'article L 133-24 du Code monétaire et financier) votre réclamation auprès de la banque peut être formulée dans un délai de treize mois "suivant la date de débit"
Cordialement.
Il s'agit d'une dénonciation de mandat prévue à l'article 2004 du Code civil.
Si vote banque paie elle est en tort et doit vous rembourser.
De plus depuis le 01.11.2009 ( ordonnance du 2009-866 du 15 07.2009 créant l'article L 133-24 du Code monétaire et financier) votre réclamation auprès de la banque peut être formulée dans un délai de treize mois "suivant la date de débit"
Cordialement.
Bonjour Gérard .
Je viens de téléphoner à ma banque postale , mon interlocutrice m ' a confirmé que , une opposition n ' est pas définitive
IL FAUT PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC A.R. DEMANDER UNE REVOCATION DE PRELEVEMENTS QUI SERA DEFINITIVE
Pour revenir à SOFINCO , ils ont éffectivement fait encore une tentative .
Mon interlocutrice m ' a aussi dit que AXA , où , il y a deux années , j ' avais ma mutuelle santé , résiliée en bonne et dûe forme , continuait , malgré opposition à faire des tentatives de prélèvements assurances vie , que je n ' ai jamais eue , mon opposition prenant fin au 18 Février 2010 , j ' ai intérêt à faire "fissa" pour envoyer une lettre de REVOCATION DEFINITIVE
ATTENTION AUX ESCROCS QUI NE SONT PAS TOUS EN AFRIQUE , LOIN S ' EN FAUT .
Je viens de téléphoner à ma banque postale , mon interlocutrice m ' a confirmé que , une opposition n ' est pas définitive
IL FAUT PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC A.R. DEMANDER UNE REVOCATION DE PRELEVEMENTS QUI SERA DEFINITIVE
Pour revenir à SOFINCO , ils ont éffectivement fait encore une tentative .
Mon interlocutrice m ' a aussi dit que AXA , où , il y a deux années , j ' avais ma mutuelle santé , résiliée en bonne et dûe forme , continuait , malgré opposition à faire des tentatives de prélèvements assurances vie , que je n ' ai jamais eue , mon opposition prenant fin au 18 Février 2010 , j ' ai intérêt à faire "fissa" pour envoyer une lettre de REVOCATION DEFINITIVE
ATTENTION AUX ESCROCS QUI NE SONT PAS TOUS EN AFRIQUE , LOIN S ' EN FAUT .
Vous êtes tombé sur les "juristes téléphoniques plateformés" de la Banque Postale.
Bien fait pour vous, il fallait aller dans une VRAIE banque !
Blague à part, faites votre lettre RAR et conservez une copie. Et citez l'article 2004 du Code civil, ci dessous.
« Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute. «
Cordialement.
Bien fait pour vous, il fallait aller dans une VRAIE banque !
Blague à part, faites votre lettre RAR et conservez une copie. Et citez l'article 2004 du Code civil, ci dessous.
« Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute. «
Cordialement.
Cher Gérard , si vous permettez cette légère familiarité .
Les plateformes téléphoniques nous envahissent , que ce soit à la poste ou ailleurs !!
Que revienne le temps des postières , si bien chantées par Pierre Perret : " quand une postière vous dit qu ' est-ce que c ' est ...." même , "chouettes à lunettes " c ' était bien mieux , même désagréables , elles étaient VIVANTES ET NON ROBOTISEES .
Les plateformes téléphoniques nous envahissent , que ce soit à la poste ou ailleurs !!
Que revienne le temps des postières , si bien chantées par Pierre Perret : " quand une postière vous dit qu ' est-ce que c ' est ...." même , "chouettes à lunettes " c ' était bien mieux , même désagréables , elles étaient VIVANTES ET NON ROBOTISEES .
La législation juridique et financière évolue en permanence...