Refut de la dette de mes parents
gillou
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
lors du décès du mon père ,nous sommes allé chez le notaire il y a de cela un an pour signer la succession de nos parents .et là, grosse surprise pour moi,j'apprends que notre père n'a pas cotisé une partie ses charges .le montant de cette somme s'élève à 50000 euros intérêts compris .
le notaire nous l'a annoncé en toute fin de donation et m'a demandé de parapher les documents dans les 5 secondes qui précédait cette annonce.
pour être clair, j'ai à peine eu le temps de réagir que la notaire m'a demandé de parapher les documents .de plus j'ai signer pour ma sœur qui ne pouvait se déplacer.
ma question est la suivante:
nous les enfants peux t-on encore refuser cette dette à savoir que notre mère est propriétaire ?existe t-il une procédure pour que nous les enfants puissions faire machine arrière et laisser à notre mère le soin d'assumer leur bêtise
en vous remerciant d'avance
lors du décès du mon père ,nous sommes allé chez le notaire il y a de cela un an pour signer la succession de nos parents .et là, grosse surprise pour moi,j'apprends que notre père n'a pas cotisé une partie ses charges .le montant de cette somme s'élève à 50000 euros intérêts compris .
le notaire nous l'a annoncé en toute fin de donation et m'a demandé de parapher les documents dans les 5 secondes qui précédait cette annonce.
pour être clair, j'ai à peine eu le temps de réagir que la notaire m'a demandé de parapher les documents .de plus j'ai signer pour ma sœur qui ne pouvait se déplacer.
ma question est la suivante:
nous les enfants peux t-on encore refuser cette dette à savoir que notre mère est propriétaire ?existe t-il une procédure pour que nous les enfants puissions faire machine arrière et laisser à notre mère le soin d'assumer leur bêtise
en vous remerciant d'avance
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1 réponse
Lorsque l'on accepte une succession, cela concerne le patrimoine, donc l'actif et le passif.
C'est la raison pour laquelle lorsqu'il existe un doute sur les dettes, il est prudent de n'accepter la succession que "sous réserve d'inventaire".
Dans votre cas, si vous avez accepté la succession en signant l'acte chez le notaire, malheureusement il est impossible de revenir en arrière.
Cordialement
C'est la raison pour laquelle lorsqu'il existe un doute sur les dettes, il est prudent de n'accepter la succession que "sous réserve d'inventaire".
Dans votre cas, si vous avez accepté la succession en signant l'acte chez le notaire, malheureusement il est impossible de revenir en arrière.
Cordialement
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