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Documents à délivrer à une employée

Lili - 27 déc. 2009 à 17:08
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 27 déc. 2009 à 18:14
Bonjour,
J'ai une employée de maison sans contrat de travail sachant qu'elle n'effectue que 3 heures de travail par semaine. Celle-ci vient de me remettre de démission. Suis-je tenue de lui fournir certains documents? Et si oui lesquels?
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
27 déc. 2009 à 18:14
Bonjour,

vous devez délivrer les documents de fin de contrat :

- Une attestation Assedic simplifiée - Mod. DAJ 528 ou DAJ 529 si règlt par CESU
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?module=bdd&idmenu=2542&idarticle=2652&chemin=2531%7C2542%7C&idPage=1270a52b701dcd75b874cf1d0cddd261
(possibilité de téléchargement - voir formulaire à gauche) -
- Un certificat de travail : https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=aidadomicil&e=com
- Un solde de tout compte : https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=aidadomicil&e=com

LIEN : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/demission-(3373).cml?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
27 déc. 2009 à 18:11
comme pour tout salarié, certificat de travail, attestation pole emploi et solde de tout compte
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