Vente voiture à un particulier

Signaler
-
 HP -
Bonjour,

Je suis sur le point de vendre ma voiture à un particulier. Petites questions:

- Suis-je en droit d'exiger la pièce d'identité au futur propriétaire? Quelle utilité? Je la lui ai demandée mais il ne souhaite me la montrer que le jour de la vente... Par contre, il consent bien à m'envoyer une photo du chèque de banque 2 jours avant la vente pour en vérifier la validité avec son agence.
- En quoi est-ce utile de lui demander une attestation d'assurance? S'il m'achète la voiture mais décide ne pas l'assurer dans l'immédiat, c'est son problème, plus le mien, non?
- Idem pour la copie de son permis: à quoi cela sert de lui demander? Est-ce vraiment indispensable du moment qu'il me paie?
- Enfin, je prévois la vente un vendredi. Or j'ai lu le commentaire suivant "bonjour, chèque de banque veille de weekend , méfiance" et cela m'intrigue... Pour ma part, la vente a lieu le vendredi mais l'acquéreur s'engage à me fournir une copie du chèque de banque 2 jours avant, soit le mercredi. Cela me donne largement le temps pour vérifier, non?
- Vérification du chèque de banque: vraiment utile d'appeler le siège de sa banque? Appeler son agence ne suffit-il pas?

Par avance merci de vos réponses.

Bien à vous,

HP.

8 réponses

bonsoir
il faut être prudent en effet
lire ci dessous à chèque de banque
https://www.capitaine-banque.com/actualite-banque/cheque-de-banque/
il est écrit qu'il faut vérifier l'identité de l'acheteur en lui demandant sa carte d'identité et le nom doit être le même que celui sur le chèque de banque donc demandez lui de vous envoyer en même temps la copie du chèque de banque et la copie de sa carte d'identité....
vérifiez à la banque qui a émis le chèque sa validité ; attention qu'il ne vous donne pas une excuse pour vous donner la copie du chèque finalement le jour de la vente...
le jour de la vente ne soyez pas seul avec lui....
cette personne a vraiment vu votre voiture et l'a essayée? vous avez rencontré cette personne ? si oui il devrait vous donner la copie de sa CNI sans difficulté et la photo devrait correspondre... sinon.....
sans être parano il vaut mieux être prudent et si vous sentez une entourloupe c'est qu'il y a une entourloupe...
Merci pour ces réponses. J'avais en effet consulté le site dont vous m'avez envoyé le lien.

Oui, j'ai bien rencontré cette personne, c'est une personne de 70 ans, qui était accompagnée de son fils. Il a bien vu la voiture, cependant il n'a pas demandé à l'essayer... probablement parce que celle-ci est une aubaine: véhicule de fin 2018, faible kilométrage, encore garantie 5 ans constructeur, très bon état général et très bon prix. Pensez-vous qu'il y ait quelque chose de louche à ne pas vouloir l'essayer?

Concernant l'assurance, il m'a fait savoir après coup qu'il n'en avait pas encore et m'a demandé de lui amener la voiture pour la vente. J'ai demandé conseil au concessionnaire m'ayant vendu la voiture l'an dernier et cela ne l'a pas choqué plus que ça. En quoi cela peut-il m'impacter qu'il n'ait pas encore souscrit une assurance auto?

Par avance merci.

HP.
Messages postés
18714
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 avril 2021
4 780
Bonjour

l'assurance ; ce n'est pas votre problème ; c'est le problème de l'acheteur
quand au chèque de banque ; méfiance
ne pas se référer aux indications téléphoniques indiquées sur le chèque ; mais rechercher avec l'aide "des pages jaunes " l'agence bancaire indiquée et le numéro de téléphone correspondant

et m'a demandé de lui amener la voiture pour la vente. ; NON
il vient la chercher chez vous et en même temps vous faites la déclaration de cession à l'ANTS et vous lui remettez ainsi le certificat fourni avec le code de cession

n'oubliez pas de faire une copie de tous les documents que vous garderez précieusement au moins 2 ans
( certificat de cession , attestation de l'ANTS avec code ; carte grise barrée et signée avec date et heure ; copie de la CI de l'acheteur ; copie de l'attestation de "" non opposition ""( gage )

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Donc si je comprends bien, pour vous, il est juste obligatoire que le véhicule soit assuré par le nouveau propriétaire le jour de la vente afin qu'il puisse venir le retirer chez moi et que je m'évite des déconvenues?
Messages postés
1038
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
362
Bonjour,

Je réponds ici car vos messages sur mon ancien sujet ont été supprimés :

La pièce d'identité pas forcément en amont.
Pour l'assurance, ce qui est important est que l'acheteur l'ait assuré, c'est juste que c'est chez lui et que vous refusez la vente, vous aurez perdu du temps, alors que si il est venu chez vous, c'est lui...

Personnellement, je sais que si je n'ai pas la copie du chèque de banque 24 ou 48h à l'avance et que la personne n'amène pas le jour de la vente son permis, une pièce d'identité et l'attestation d'assurance, je ne vends pas.

Cordialement,
Merci pour votre réponse. A tout hasard, vous n'auriez pas une copie de votre réponse sur l'ancien sujet? Car les éléments étaient très pertinents :)

De mémoire, vous me disiez que:

- Mon assurance prendra fin le jour de la vente à minuit et que s'il arrive quelque chose au véhicule entre l'heure de la vente et minuit, je risque de me prendre le malus.
- S'il ne détient pas le permis, il ne pourra pas enregistrer la vente et je cours ainsi le risque de recevoir des contraventions en cas d'infractions.

D'où ma question: le fait d'indiquer la date et surtout l'heure de la vente aussi bien sur la carte grise barrée que sur le certificat de cession devrait me prémunir de ce genre de déconvenues, non? J'ai appelé mon assureur et, pour lui, le simple fait de conserver le certificat de cession avec l'heure et une copie de la carte grise barrée et horodatée me permet de me mettre à l'abri s'il ne fait pas le changement de papiers dans les mois qui suivent ou s'il a un accident dont il est responsable après l'heure de la vente.

Qu'en pensez-vous?

Par avance merci.

HP.
Messages postés
1038
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
362
Bonjour,

Je confirme que les 2 points que vous évoquez (concernant le permis et l'assurance) étaient les points importants de mon post (dont je n'ai pas de copie).

Indiquez la date et l'heure sur le certificat de cession vous permettra effectivement de prouver que la voiture ne vous appartenait plus (pour les amendes notamment). Il n'empêche que tant que le changement de titulaire n'aura pas été fait, vous aurez à contester une par une les amendes que vous recevrez.
Pour l'histoire du malus, je n'ai pas de certitude, c'est mon assureur qui m'avait indiqué de faire attention que si la voiture n'était pas assurée par le nouveau propriétaire, elle était bien couverte le jour de la vente par la mienne mais que je risquais un malus en cas d'accident responsable.

Cordialement,
Merci pour ces précisions. Au vu des différents avis, je pense que le plus sage est d'exiger que le nouveau propriétaire assure le véhicule dès le jour de la vente et qu'il vienne le retirer (quitte à reporter la vente), qu'en pensez-vous?

Concernant le permis de conduire, il peut très bien l'avoir et me le présenter mais ne pas faire le changement de titulaire immédiatement... C'est donc un risque à prendre quoi qu'il en soit pour le vendeur, non?

Par avance merci,

HP.
Messages postés
1038
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
362 > HP
"le plus sage est d'exiger que le nouveau propriétaire assure le véhicule dès le jour de la vente et qu'il vienne le retirer" Tout à fait !

"C'est donc un risque à prendre quoi qu'il en soit pour le vendeur, non?" Tout à fait, la différence, c'est que si il n'a pas le permis, il ne pourra pas faire le changement, même si il le veut.
>
Messages postés
1038
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021

OK, merci pour ces confirmations et pour votre disponibilité. C'est très appréciable.

Bien à vous,

HP.
Messages postés
16038
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2021
3 086
bonjour, j'ai lu un peu plus haut qu'il n'avait pas essayé la voiture, faites attention que une fois la voiture acquise il n'y trouve pas plein de pseudo vices cachés.
tu peux t'en protéger un peu en indiquant sur la cession si c'est possible çeci
Tel sera le cas d’une clause du type « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
Bonjour,
Merci pour cette précision. Est-ce que cela ne peut pas être pas mal vu de la part du futur propriétaire d'indiquer ce genre de clause sur le certificat de cession? Ne peut-il pas se méfier et annuler la vente?
Par avance merci.
HP.
Messages postés
16038
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2021
3 086 > HP
possible, surtout s'il avait l'intention de demander une ristourne sur ces vices cachés après l'achat.
ça se voit sur ce forum assez fréquemment.
OK, merci pour ce complément d'informations. Je vais regarder ce point de près et reviendrai sur ce fil si j'ai une question.

Encore merci pour votre temps.

Bien à vous,

HP.