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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est tout à fait possible. Le prix de vente reste propre à l'époux propriétaire. Il est alors en droit de déposer les sommes sur un compte personnel afin qu'elles ne soient pas encaissées par la communauté.
Et d'ailleurs, cet époux en aura seul la libre disposition à l'égard du banquier.
En revanche, la liberté de vente du conjoint propriétaire est restreinte si la vente porte sur le bien constituant le logement familial.
Cordialement
Oui, c'est tout à fait possible. Le prix de vente reste propre à l'époux propriétaire. Il est alors en droit de déposer les sommes sur un compte personnel afin qu'elles ne soient pas encaissées par la communauté.
Et d'ailleurs, cet époux en aura seul la libre disposition à l'égard du banquier.
En revanche, la liberté de vente du conjoint propriétaire est restreinte si la vente porte sur le bien constituant le logement familial.
Cordialement
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