Scooter et fouriere
henry44
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
j'ai eu un souci avec mon patron et j'ai donc démissionner. mon probleme est que mon scooter 49.9cm3 est rester aux dépot du patron. il me menace de l'envoyer a la fourriere a t-il le droit? et combien cela me coutera sachant ke je rentre le 26 décembre 2009 et que lui doit mettrele scooter aujourdui jeudi 24 décembre 2009. merci de me répondre
j'ai eu un souci avec mon patron et j'ai donc démissionner. mon probleme est que mon scooter 49.9cm3 est rester aux dépot du patron. il me menace de l'envoyer a la fourriere a t-il le droit? et combien cela me coutera sachant ke je rentre le 26 décembre 2009 et que lui doit mettrele scooter aujourdui jeudi 24 décembre 2009. merci de me répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...