Mon entreprise a déménagé pendant arrêt malad

ptit-biscuits Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 - 24 déc. 2009 à 11:48
ptit-biscuits Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 - 27 déc. 2009 à 11:55
Bonjour a vous,

j'ai été en accident de travail pendant 1 an, hier j'ai repris le 23 décembre 2009, j'ai passé visite médicale de reprise, jusqu'à la pas de problème, je me rend sur mon lieux de travail et personne dans les locaux, j'appelle mon employeur et il me donne une nouvel adresse, je me rend sur les lieux, la direction me reçoivent dans leur nouveau bureau, ils me dise que la société a été vendu, il me montre le kabis,

ma question est ce qu'ils ont droit de délocaliser la société hors département sans m'en avertir? est ce que je suis obliger de suivre l'entreprise? car je refuse de suivre l'entreprise.


merci d'avance de vos réponses.

7 réponses

ptit-biscuits Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 3
24 déc. 2009 à 14:32
j'ai pas de close de déménagement ou délocalisation,

quelqu'un pourrai m'aider svp en vous remerciant
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ptit-biscuits Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 3
26 déc. 2009 à 11:40
pouvez-vous m'aider svp? merci
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ptit-biscuits Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 3
26 déc. 2009 à 20:10
?
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fredbar Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2010 9
27 déc. 2009 à 03:14
Bonjour,

En effet par pure courtoisie et professionalisme, lET& aurait du t'avertir, mais attention le code du travail stipule bien que si l &TS deménage (délocalise) elle doit au préalable faire une reunion, puis en major partie des cas etablir un vote avec les syndicats et le CE qui representent les salaries.

Si l'&TS a demenage dans un rayon maxi je crois de 50 KM tu ne peux rien demander sauf le remboursement a hauteur de 50 % comme tout le monde.

A mon avis ils vont te faire signer un avenant a ton contrat, qu'il va falloir négocier car c'est une belle opportunité pour l'augementation de salaire auprés des membres des cadres dessident.

Bonne chance.

Le mieux et de demander une aide juridique gratuite auprés de ta Mairie ou association prés de chez toi.

Cordialement.
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ptit-biscuits Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 3
27 déc. 2009 à 10:15
merci fredbar,

A ma connaissance il on rien fait pour la réunion, une question: je peux leur envoyé un courrier en AR en disant
que je ne souhaite plus travailler dans leur établissement car c'est trop loin de mon domicile suite a mon accident de travail, j'ai était reconnu par la COTOREP et surtout que je me sent plus en sécurité physiquement que mentalement, sa peut être un motif de licenciement

merci de m'avoir répondu
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fredbar Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2010 9
27 déc. 2009 à 11:50
bonjour,

non ce n'est pas un motif de licenciment, car en accident du travail si vous n'etes plus apte a reprendre votre poste et que vous etes reconue comme travailleur handicapé de la cotoprep, ils doivent obligatoirement vous proposer un reclassement interne avec si ils le savent bien sure une perte maximum de salaire qui s'éleve a
20 %.

Aprés ou moin une proposition par ecrit ou arrengement là vous pouvez negocier votre depart avec eux.


Ne pas se précipité, reflechir et demandé conseil autour de vous.

Cordialement.
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ptit-biscuits Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 3
27 déc. 2009 à 11:55
merci fredbar de m'avoir éclaircie
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