Abus de pouvoir du syndic de copro
Franck
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petrus -
petrus -
Bonjour,
J'ai un cas à soumettre d'abus de pouvoir qu'exerce un syndic de copro sur un gardien en contrat et aimerais avoir qq éclaircicements.
La personne est salariée par le syndic , dans son contrat aucune clause/motif de licenciement n'est inscrite.
On reproche au gardien salarié un "dénigrement de l'employeur et tout particulièrement du syndic a l'égard de l'ensemble des copropriétaires". (en fait ce motif est injustifié, le syndic veut virer ce gardien pour placer qq d'autres et cherche à le virer)
1er question: le contrat de travail doit il necessairement mentionner un article de" Clause de rupture du contrat"
2d: Comment prouver le cote irrecevable de la chose
25% ds propriétaires (plus de 260!) sont contres le licenciement de ce gardien qui est tres compétent.
Merci bcp d'éclairer ma lanterne
Franck (un des 260)
J'ai un cas à soumettre d'abus de pouvoir qu'exerce un syndic de copro sur un gardien en contrat et aimerais avoir qq éclaircicements.
La personne est salariée par le syndic , dans son contrat aucune clause/motif de licenciement n'est inscrite.
On reproche au gardien salarié un "dénigrement de l'employeur et tout particulièrement du syndic a l'égard de l'ensemble des copropriétaires". (en fait ce motif est injustifié, le syndic veut virer ce gardien pour placer qq d'autres et cherche à le virer)
1er question: le contrat de travail doit il necessairement mentionner un article de" Clause de rupture du contrat"
2d: Comment prouver le cote irrecevable de la chose
25% ds propriétaires (plus de 260!) sont contres le licenciement de ce gardien qui est tres compétent.
Merci bcp d'éclairer ma lanterne
Franck (un des 260)
3 réponses
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bonjour, 25 % ce n'est pas beaucoup,
il n'est pas nécessaire d'avoir cette clause au contrat de travail.
Pour prouver l'irecevabilité de la chose, il faudra attendre malheureusement que ce gardien soit licencié
La démarche à suivre : le gardien licencié devra se rendre à l'inspection du travail et entamé des poursuites au prud'hommes, cela dit, il peut d'ores et déjà y aller pour se renseigner : s'il le souhaite, son employeur ne sera pas au courant de sa démarche.
Vous dites : ils veulent mettre quelqu'un d'autre, êtes vous sûr ?
Souvant les syndics veulent faire des économies et le licenciement leur en fera faire, cela dit les charges resteront les mêmes ! ! ! -
bonjour
il faudrait réunir la majorité des voix pour se positionner contre ce licenciement car le syndic ne fait pas non plus ce qu'il veut
si vous désirez le garder, il ne peut pas non plus aller contre la volonté des co prorpriétaires, mais à conditon de réunir la majorité
cordialement -
Merci à vous d'avoir répondu , le 24!
Une AG extraordinaire va être réunie pour voter son licenciement. c'est un vrai panier de crabe ici!
Dans le cas où le vote est en faveur d'un licenciement , le syndic procèdera et le gardien ira aux prudhommes
il gagnera (je suppose, car aucune faute réelle n'a été prouvée, juste un "dénigrement" qui aurait du etre suivi d'un avertissement, ou d'un avis, non?)
la somme d'indemnité demandée incombera au syndic seul ou au coproprietaire via le syndic??,-
Bonjour,
Pas d'accord avec Sophiag. Pour licencier le gardien, il faut 2/3 des tantiemes des coproprietaires totaux et non pas la majorite. + 2/3 des coproprietaires (exemple si vous etes 70 copros , il faut reunir 47 copros )
Et encore, il ne s'agit pas des 2/3 des tantiemes presents a l'AG mais des 2/3 des tantiemes totaux
Sachant que vous representez 25% des voix, il n'y a aucune chance que le gardien soit licencie, puisque tous les tantiemes des copros (100% ) ne seront pas representes a l'AG
Par contre, le syndic peut essayer de licencier le gardien pour faute, et dans le cas d'un prudhomme , ce sera a la copropriete de payer...- Bonsoir
bonnes fetes a vous egalement
Deux possibilites: soit l'AG decide la suppression du poste et il est licenice (peu probable car apparemment beaucoup de gens veulent le garder), soit le syndic essaie de le licencier en trouvant un moyen (faute grave, demission du gardien , pression morale, etc... )
Si vous n'etes pas d'accord avec le syndic , virez le syndic plutot !
Donnez moi votre email, je vous contacterai pour vous donner des noms...
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