Passage de 39h au 35 h URGENT

Salaire

marge56 Messages postés 1 Statut Membre -
anne - 29 oct. 2010 à 09:34

Bonjour,

j'ai reçu moi et mes collègues un courrier en recommandé nous prévenons qu'en début d'année 2010 nous passons à 35h/ semaine au lieu des 39h ! ns sommes tous en CDI
sur le courrier le patron nous précise qu'en a un mois pr réfléchir et signé, sinon licenciement économique !! hors l'entreprise, en ce moment, certes à moins de travail mais n'a pas de problème financier, le bilan est positif !!! (la crise à bon dos !!!!!!!!)
alors le patron peut-il nous parler de licenciement économique ? et pouvons nous lui demander de nous montrer à tous le bilan de l'année ? que faire ?????
Si le patron est ds ces droits comment calculer la perte de salaire ???
merci pour vos réponses

A voir également:

Lettre passage 39h à 35h
Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Avis de passage lettre recommandée - Guide
Lettre de candidature - Guide
Lettre de témoignage - Guide
Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide

5 réponses

Réponse 1 / 5

j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre 618

Bonjour,
Voir les liens suivants : https://www.village-justice.com/articles/Crise-licenciement-economique,5493.html
https://www.village-justice.com/articles/Licenciement-economique-procedure,6725.html

marge56

merci à vous
cordialement

Réponse 4 / 5

Sophie

c'est a vous d'accepter sinon c'est la porte votre patron a tout a fait le droit vous ferez comme tout le monde a 35 heures

Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre 135

Bonjour Sophie,

Quelle réponse agréable et réconfortante fais-tu là....Qui plus est en méconnaissance des textes...
Le passage aux 35h, vu que c'est la teneur de ta réponse, c'est faite sans réduction de salaire...ne l'oublie pas...

Maintenant, pour en revenir aux préoccupations de notre ami à l'origine du post:

Il me faudrait quelques détails: Que prévoit le contrat de travail, combien de salariés dans l'entreprise, Y-at'il des élus DP / CE / DS...??

marge56 > Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre

ah !! une personne agréable et réconfordante à lire je vous en remercie Spirit21 !!

travail ds le bâtiment
contrat travail en CDI à 39h + heures supplémentaires à 25 %
on est 12 salariés
pas d'élus

voilà le motif du patron : une baisse d'activité consécutive à la crise qui touche à l'heure l'ensemble de l'économie !
il spécifie une modification du contrat de travail pr motif économique, modification consistant à supprimer les heures sipplémentaires et ainsi réduire la durée de travail (de 39 h à 35h/ semaine) avec réduction proportionnelle de salaire.

puis si je comprends bien avec les charges ça diminuera encore !

et pour finir sur ce courrier il indique l'article L1222-6 du code de travail qui prévoit que l'absence de réponse vaut acceptation de la proposition, votre contrat serait modifié conformément au terme de cette proposition et si en cas de refus ça serait le licenciement pour motif économique !!!!

motif économique alors que le bilan est positif !!!!

Réponse 5 / 5

Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre 135

Ok, à priori ton employeur sait jouer avec le Code du Travail...il vous met donc le marché en main...
Il vous reste, à toi et tes collègues, 2 solutions:
- Soit vous refusez et l'employeur va jusqu'au bout de sa démarche de licenciement. Là vous avez tout loisir de saisir le Conseil de Prud'homme, car ce sera à l'employeur de prouver le licenciement pour cause économique (d'après ce que tu me dis, cela ne va pas être simple pour lui...)
- Soit vous faites le dos rond et acceptez cette modification importante du contrat de travail qui débouchera sur une baisse de vos salaires.

Mon conseil: Si vous refusez en bloc (les 12 salariés), l'employeur sera bien embêté pour vous licencier car dans le cas de licenciement de 10 salarié ou plus il est dans l'obligation de passer par un plan social (donc avertir l'inspection du Travail, Chambre de Commerce, Prefecture etc..) et cela est très surveillé...le motif économique à intérêt à tenir la route...
Autre conseil, rapprochez-vous d'une organisation syndicale, c'est le meilleur moyen pour connaître vos droits ainsi que de pouvoir vous défendre et mettre la pression sur l'employeur...(je prêche pour ma paroisse: moi c'est la CGT^^)

marge56

un grd merci à vous pour les renseignements

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