Relevés de compte
la bonne pomme
Messages postés
122
Date d'inscription
mardi 22 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2010
-
23 déc. 2009 à 17:46
Gerard - 23 déc. 2009 à 22:55
Gerard - 23 déc. 2009 à 22:55
A voir également:
- Relevés de compte
- Logiciel pour modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Relevés de compte de plus de 10 ans crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
- Relevé de compte justificatif de domicile - Guide
5 réponses
Seule votre banque peut vous les fournir et elle, a dû vous le dire, les durées d'archivage des documents bancaires sont limitées à dix années.
Cordialement et bonnes Fêtes.
Cordialement et bonnes Fêtes.
la bonne pomme
Messages postés
122
Date d'inscription
mardi 22 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2010
27
23 déc. 2009 à 18:34
23 déc. 2009 à 18:34
merci pas d'autres moyens
Non, désolé le relevé est confidentiel : la banque et le titulaire du compte.
Une réquisition du Parquet est d'ailleurs nécessaire pour fournir une copie d'un relevé encore archivé.
Une réquisition du Parquet est d'ailleurs nécessaire pour fournir une copie d'un relevé encore archivé.
la bonne pomme
Messages postés
122
Date d'inscription
mardi 22 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2010
27
23 déc. 2009 à 21:16
23 déc. 2009 à 21:16
c'est moi la titulaire des comptes mais je voulais savoir si ces 10 ans étaient irréversibles ou juste une façon de ne pas chercher dans des archives
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...