Relevés de compte
la bonne pomme
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21 mai 2010
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23 déc. 2009 à 17:46
Gerard - 23 déc. 2009 à 22:55
Gerard - 23 déc. 2009 à 22:55
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5 réponses
Seule votre banque peut vous les fournir et elle, a dû vous le dire, les durées d'archivage des documents bancaires sont limitées à dix années.
Cordialement et bonnes Fêtes.
Cordialement et bonnes Fêtes.
la bonne pomme
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23 déc. 2009 à 18:34
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merci pas d'autres moyens
Non, désolé le relevé est confidentiel : la banque et le titulaire du compte.
Une réquisition du Parquet est d'ailleurs nécessaire pour fournir une copie d'un relevé encore archivé.
Une réquisition du Parquet est d'ailleurs nécessaire pour fournir une copie d'un relevé encore archivé.
la bonne pomme
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23 déc. 2009 à 21:16
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c'est moi la titulaire des comptes mais je voulais savoir si ces 10 ans étaient irréversibles ou juste une façon de ne pas chercher dans des archives
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