Relevés de compte
la bonne pomme
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
une personne connait - elle le moyen d'obtenir des duplicatas après plus de 10 ans
merci de vos renseignements
une personne connait - elle le moyen d'obtenir des duplicatas après plus de 10 ans
merci de vos renseignements
5 réponses
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Seule votre banque peut vous les fournir et elle, a dû vous le dire, les durées d'archivage des documents bancaires sont limitées à dix années.
Cordialement et bonnes Fêtes. -
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Non, désolé le relevé est confidentiel : la banque et le titulaire du compte.
Une réquisition du Parquet est d'ailleurs nécessaire pour fournir une copie d'un relevé encore archivé. -
c'est moi la titulaire des comptes mais je voulais savoir si ces 10 ans étaient irréversibles ou juste une façon de ne pas chercher dans des archives
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La banque est en droit de détruire ses archives au terme du délai décennal.
Je ne peux vous dire si la votre l'a fait.
C'est à elle de répondre.
Mais dix ans d’archives dans une banque, c’est important.
Et il y a dix ans régnait encore le microfilm et les microfiches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...