Responsabilite proprietaire/locataire litige
Piér
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Le voisin de la maison que je loue (je suis proprietaire) m'a attaqué (assignation, huissier, tribunal...) parce que mon locataire n'entretien pas les arbres (lauriers) ceux ci depasse de la hauteur legale entre autre...
Le probleme c'est qu'il y avait deja un locataire a la reception de la premiere assignation, j'ai donc demande au locataire par courrier recommande qu'il respect la loi.
Il ne le fait pas, mais c'est moi qu'on attaque.Je ne peux rien faire etant donné que je ne peux rentrer de force pour entretenir la vegetation, mais de plus c'est a lui de le faire.(et je l'ai deja fait une premiere fois)
Est ce que mon voisin peux legalement m'attaque sans meme avoir demandé quoique ce soi au locataire?(c'est ce qu'il fait)
Si je perd au jugement, est ce a moi de payer les indemnitees?
Le voisin le sait parfaitement qu'il y a un locataire, ne peux t il pas etre accuse d'acharnement?
Merci
Le voisin de la maison que je loue (je suis proprietaire) m'a attaqué (assignation, huissier, tribunal...) parce que mon locataire n'entretien pas les arbres (lauriers) ceux ci depasse de la hauteur legale entre autre...
Le probleme c'est qu'il y avait deja un locataire a la reception de la premiere assignation, j'ai donc demande au locataire par courrier recommande qu'il respect la loi.
Il ne le fait pas, mais c'est moi qu'on attaque.Je ne peux rien faire etant donné que je ne peux rentrer de force pour entretenir la vegetation, mais de plus c'est a lui de le faire.(et je l'ai deja fait une premiere fois)
Est ce que mon voisin peux legalement m'attaque sans meme avoir demandé quoique ce soi au locataire?(c'est ce qu'il fait)
Si je perd au jugement, est ce a moi de payer les indemnitees?
Le voisin le sait parfaitement qu'il y a un locataire, ne peux t il pas etre accuse d'acharnement?
Merci
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15 réponses
Dans votre commune, la hauteur des haies est-elle reglementée ?
Quelles sont les raisons qui font réagir votre voisin ?
Quelles sont les raisons qui font réagir votre voisin ?
Bonjour ,
L'elagage des arbres est a la charge du proprietaire.
S'agissant de lauriers, sont-ce vraiment des arbres ou considérés comme tel ? Je penserais plutot a une haie . Ne s'agit-il pas d'une haie mitoyenne qui delimite/separe les deux proprietés ?
L'elagage des arbres est a la charge du proprietaire.
S'agissant de lauriers, sont-ce vraiment des arbres ou considérés comme tel ? Je penserais plutot a une haie . Ne s'agit-il pas d'une haie mitoyenne qui delimite/separe les deux proprietés ?
Merci pour votre reponse, mais cela ne m'aide pas, ce que je souhaite savoir avant tout, c'est suis je responsable des problemes causes par le locataire (dans ce cas il ne respect pas la loi car il est oblige d'entretenir les espaces vert, de plus je lui ai demandé par lettre AR)
Cela devrait se regler avec le locataire , pas avec mon assurance ou mon avocat.
Et etant donne que le voisin connait la situation et en abuse, ne peut il pas etre reprime?
Cela devrait se regler avec le locataire , pas avec mon assurance ou mon avocat.
Et etant donne que le voisin connait la situation et en abuse, ne peut il pas etre reprime?
excusez moi je n'aivais pas vu la deuxieme reponses,
Cela m'etonne que l'elagage soit de ma responsabilite, c'est comme tondre la pelouse, non.
Donc si je comprends bien, je dois aller tous les ans tailler la haie de lauriers et de sapins dans la maison que je loue???
Si c'est le cas , c'est siderant.
Cela m'etonne que l'elagage soit de ma responsabilite, c'est comme tondre la pelouse, non.
Donc si je comprends bien, je dois aller tous les ans tailler la haie de lauriers et de sapins dans la maison que je loue???
Si c'est le cas , c'est siderant.
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Re ,
Quelle est la nature des lauriers ? arbres ou vegetaux ? haie mitoyenne ?
Les lauriers sont-ils inclus dans la categorie "espaces verts" ? Le fait d'ecrire au locataire qu'il doit entretenir ne vous prive pas de vos obligations de proprietaire.
Quelle est la nature des lauriers ? arbres ou vegetaux ? haie mitoyenne ?
Les lauriers sont-ils inclus dans la categorie "espaces verts" ? Le fait d'ecrire au locataire qu'il doit entretenir ne vous prive pas de vos obligations de proprietaire.
Excusez moi ,je n'avais pas vu la deuxieme reponse,
Si je comprends bien, je doit aller tailler la haie de sapins et de lauriers tous les ans??
Il me semble qu'un locataire a la responsabilite de l'entretien des pelouses et autres, surtout si lors de la prise des locaux ,l'entretien a ete fait.
Si c'est a moi de faire ça, c'est totalement hallucinant.
Si je comprends bien, je doit aller tailler la haie de sapins et de lauriers tous les ans??
Il me semble qu'un locataire a la responsabilite de l'entretien des pelouses et autres, surtout si lors de la prise des locaux ,l'entretien a ete fait.
Si c'est a moi de faire ça, c'est totalement hallucinant.
Vous n'avez pas precisé si la haie etait mitoyenne .
Par ailleurs, quelles sont les raisons qui ont conduit a demander l'elagage ? Y a t-il un trouble subi de par la hauteur ?
Par ailleurs, quelles sont les raisons qui ont conduit a demander l'elagage ? Y a t-il un trouble subi de par la hauteur ?
désolé pour le doublon,
C'est une haie composée de lauriers et de coniferes, cela serait quand meme normal qu'une personne qui loue un maison avec un jardin, soit dans l'obligation d'entretenir celui-ci, les lauriers poussent vite, et 2m, c'est vite atteint.
Pouvez vous me citer,svp, le texte de loi qui oblige un proprietaire a entrenir une haie separative.
Merci
C'est une haie composée de lauriers et de coniferes, cela serait quand meme normal qu'une personne qui loue un maison avec un jardin, soit dans l'obligation d'entretenir celui-ci, les lauriers poussent vite, et 2m, c'est vite atteint.
Pouvez vous me citer,svp, le texte de loi qui oblige un proprietaire a entrenir une haie separative.
Merci
Il se passe quelques mn avant de voir mon message, excusez moi.
La haie et a 80cm du mur de separation (dont je suis proprietaire), et donc oui c'est une haie constituee de 2 lauriers et le reste en coniferes sur un longueur de 75M.Cela sert de cache vue.
Merci
La haie et a 80cm du mur de separation (dont je suis proprietaire), et donc oui c'est une haie constituee de 2 lauriers et le reste en coniferes sur un longueur de 75M.Cela sert de cache vue.
Merci
Il y avait un trouble cause par empietement, je suis donc aller chez mon locataire (chez moi) pour y remedier une premiere fois, ensuite un trouble pour la hauteur, non, mais ils sont a moins de deux metre, donc la loi c'est la loi (c'est ce que me dit tout le temps ce voisin) et doivent donc etre a moins de deux metres.
Vous repondez plus vite que je n'ecris lol.
La hauteur est reglementée a 2m.
Cela ne me derange pas qu'ils soit coupé a 2 metres, c'est pas le probleme, le probleme est que je soit a moi de le faire, et surtout d'etre attaqué (frais d'huissier...) et de devoir payer et avoir les tracas.
La hauteur est reglementée a 2m.
Cela ne me derange pas qu'ils soit coupé a 2 metres, c'est pas le probleme, le probleme est que je soit a moi de le faire, et surtout d'etre attaqué (frais d'huissier...) et de devoir payer et avoir les tracas.
Je pense que le laurier, faisant partie de la haie, est a considerer non comme un arbre mais comme un simple vegetal comme le sont les thuyas par exemple.
Il vous suffit alors, si ce n'est deja fait, de mentionner par ecrit, sur le bail (eventuellement faire un avenant) que la haie devra etre entretenue a une hauteur maximum de 2 m et que les branches ne devront pas depasser la limite separative. Si besoin, mettez un outil de coupe a la disposition de votre locataire qui ne pourra pas pretexter ,e pas avoir de materiel.
Dans l'immediat, compte tenu de vos informations; je serais tenté de penser que la charge en revient a votre locataire. Donc, il n'est pas impossible que le juge partage mon avis et deboute votre voisin de sa demande auquel cas les frais seraient a la charge de votre charmant voisin.. Il se serait simplement "trompé de cible".
Il vous suffit alors, si ce n'est deja fait, de mentionner par ecrit, sur le bail (eventuellement faire un avenant) que la haie devra etre entretenue a une hauteur maximum de 2 m et que les branches ne devront pas depasser la limite separative. Si besoin, mettez un outil de coupe a la disposition de votre locataire qui ne pourra pas pretexter ,e pas avoir de materiel.
Dans l'immediat, compte tenu de vos informations; je serais tenté de penser que la charge en revient a votre locataire. Donc, il n'est pas impossible que le juge partage mon avis et deboute votre voisin de sa demande auquel cas les frais seraient a la charge de votre charmant voisin.. Il se serait simplement "trompé de cible".
Merci beaucoup,
Et c'est le cas, je lui ai prete le materiel pour le faire (qu'il a toujours chez lui...).
Encore merci et bonnes fetes de fin d'annees
Et c'est le cas, je lui ai prete le materiel pour le faire (qu'il a toujours chez lui...).
Encore merci et bonnes fetes de fin d'annees
bonjour , pour la taille des haies , c est au locataire de le faire et je vous parlais de votre assurance car si votre voisin vous emmène au tribunal , la protection juridique est d une grande aide pour ce genre de conflit c est elle qui vous défend au tribunal !!!a moins que vous ne préfériez vous défendre seul et payer les frais !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...