A voir également:
- Frere et soeur procuration aux deux noms
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Pacs porter les deux noms - Guide
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Donation-Succession
4 réponses
D'accord avec Germain.
Il ne faut pas confondre paiement par carte et prélèvement.
D'un coté, il y a n° de carte donné qui confirme un accord. De l'autre, il y a un document signé qui donne mandat à la banque pour payer (l'"autorisation de prélèvements") + un RIB.
Quand au "banquier" qui vous a renseigné sur la validité de votre débit par Visa, je pense qu'il a besoin d'une bonne remise à niveau ! Il faut qu'il fasse le saut du FAR ("fer à repasser") jusqu’aux moyens modernes de télécommunication.
Il ne faut pas confondre paiement par carte et prélèvement.
D'un coté, il y a n° de carte donné qui confirme un accord. De l'autre, il y a un document signé qui donne mandat à la banque pour payer (l'"autorisation de prélèvements") + un RIB.
Quand au "banquier" qui vous a renseigné sur la validité de votre débit par Visa, je pense qu'il a besoin d'une bonne remise à niveau ! Il faut qu'il fasse le saut du FAR ("fer à repasser") jusqu’aux moyens modernes de télécommunication.
Vous pouvez aussi vous adresser au juge des affaires familiales et lui expliquer la situation. Si cela ne donne rien, vous pouvez également écrire directement au procureur de la république et lui faire une révélation (c'est le terme).
Dans votre courrier vous déclarez votre mère en état de faiblesse et vous souhaitez qu'il soit établie une tutelle.
Vous pouvez préciser que votre frère a obtenu une procuration que vous estimez dangereuse pour le patrimoine de votre mère.
Dans votre courrier vous déclarez votre mère en état de faiblesse et vous souhaitez qu'il soit établie une tutelle.
Vous pouvez préciser que votre frère a obtenu une procuration que vous estimez dangereuse pour le patrimoine de votre mère.
Le message précèdent a été ajouté par erreur de ma part.
La réponse que je voulais vous faire est la suivante :
Votre mère semble légalement en plein possession de sa capacité juridique (pas de tutelle ou curatelle) il semble donc difficile dans ces conditions de mettre en cause le mandat qu'elle a donné à son fils.
Cordialement.
La réponse que je voulais vous faire est la suivante :
Votre mère semble légalement en plein possession de sa capacité juridique (pas de tutelle ou curatelle) il semble donc difficile dans ces conditions de mettre en cause le mandat qu'elle a donné à son fils.
Cordialement.
D'accord gérard, mais outre les capacités intellectuelles, cette femme est diminuée physiquement (ne peut plus se servir de ses mains = ne peut plus signer convenablement et cataracte = ne voit plus bien ce qu'elle devrait signer d'où risque de tromperie). Une tutelle ne s'impose certainement pas mais je verrais bien une curatelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...