Sortie de territoire

castafiore01 Messages postés 125 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre -
Bonjour,
mon ex me demande de lui faire une autorisation de sortie de territoire hors nous avons autorité parentale conjointe et la mairie refuse de me delivrer cette autorisation au profit de la maman disant que c est sans interet qu elle n en a pas besoin etant elle meme la maman !
qui peut me confirmer l info de ma mairie?
la maman refuse de le croire

2 réponses

dalius
 
plus besoin d autorisation
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la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre 27
 
les autorisations ne sont pas délivrés aux parents qui accompagnent les enfants mais aux tierces personnes (sortie avec un adulte autre que le père ou la mère)
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