Surcout frais de notaire

creposuk - 21 déc. 2009 à 18:48
 chéguevarra - 21 déc. 2009 à 20:38
Bonjour,

Je fais construire une maison et le constructeur m'a fait signer un document intitulé "plan de financement" dans lequel il provisionne les frais de notaire pour l'achat du terrain à 2 162.00 euros. Le banquier s'est basé sur les documents du constructeur pour le financement. Le constructeur nous avait parlé de frais de Notaire reduits suite à des accords avec la Commune. Or, à la signature Notaire, il s'avère que les frais de Notaire sont de
6 800.00 euros au lieu des 2 162.00 euros provisionnés (différence importante sur le budget !).
Le constructeur reconnait l'erreur mais évoque le caractère non contractuel du document "plan de financement" qu'il nous a fait signer. il explique qu'il n'a en fait provisionné que les débours et émoluments d'acte. Aucun des documents fournis ne mentionne les frais de notaire.
Ais-je un recours ?
Le constructeur est-il tenu de prendre la différence à sa charge ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse

1 réponse

chéguevarra
21 déc. 2009 à 20:38
deja vous aurez du vous renseigner sur les frais de notaire car pour acheter une maison c'est environ 7000 euros donc pour construire sa doit etre a peu pret pareil
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