Remboursement compte bancaire délai

nene848 - 21 déc. 2009 à 16:12
 nene848 - 22 déc. 2009 à 13:53
Bonjour,
y a t'il un délai de préemption pour demander le paiement du solde d'un compte bancaire après le décés du titulaire ?
Merci.

3 réponses

Bonjour,

Je ne pense pas, sachant que le solde débiteur du compte doit être intégré à la succession... Il devra donc être rembourse lors de la liquidation de la succesion

Peux-tu m'en dire plus SVP?
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il s'agit d'une succession sans passer par un notaire puisque sans biens immobilier, mais le service succession de la banque fait trainer les choses et reste injoignale par téléphone ou internet, malgré la production d'un cerificat d'hérédité qui a été accepté par tous les autres organismes. donc j'avais peur qu'il gagne du temps pour dépasser le délai de remboursement. la somme en jeu est de 691,00 euros donc le certificat d'hérédité est valable.
La date du décés est février 2008 tous les dossiers ( caisses de retraite, sécu, impôts eau, electricité etc..)sont réglés.
S'il n'y a pas de délai de préemption ça me rassure.
Merci !
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691 euros et ce n'est pas encore réglé?!?!

T parles d'un débit à rembourser.. Si les avoirs ne sont qu'à la banque, ils feront le solde de ce qu'il reste. (crédit - débit).

Une petite relance aupres du conseiller bancaire serait la bienvenue...

tous les documents ont il ete fournis? certificat d'heredite, piece d'identite de tous les heritiers et lettre des heritiers indiquant les volontes de partage? normalement en 1 mois maximum c'est fait!!!!

bon courage
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Bonjour,
ok je vais passer par le conseiller , le service succession restant injoignable.
Encore merci et bonnes fêtes de fin d'année.
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