coupure a quai

Question

Bonjour,

mon employeur m'oblige a me mettre en repos (position lit) quand je suis a quai. il me dit que comme je n 'assiste pas au chargement c'est légal.
je voudrais savoir si il a raison, car beaucoup de chauffeurs me dise que c'est interdit par la loi car c'est considéré comme du travail dissimulé. d'autre part je ne trouve pas le texte de loi qui interdit cette pratique, pouvez vous me renseigner et me dire ou trouver ce texte de loi.

autre question:
j 'ai un contrat de 186h/mens, si un mois je ne fais que par exemple 160h , mon employeur qui est obligé de me payer 186h prends sur mon credit de rcr cummulé les mois anterieur pour completer le manque d'heure.
je ne peux donc pas posé de journée de récup a ma guise car il me prend systematiquement tout mes heures disponible.
est ce légal?
merci de votre réponse.

australe13 · Accepted Answer

Bonjour,

Quand vous êtes a quai, si vous êtes dans la cabine à attendre ou à la machine à café, vous pouvez vous mettre en position repos. Ce qui est la cas, par contre si vous faites de la manutention il faut être en position "marteau".

Pour ce qui est des journées de récup, pour y avoir droit, il faudrait que vous fassiez votre quotas d'heure tous les mois.

oliv-r · Answer

merci ausrale de votre reponse.
en ce qui conscerne la notion de repos, le chauffeur doit etre libre de son temps, or je suis obligé de resté a disposition du client pour sortir le camion du quai car d autre chauffeurs attendent la place pour charger.
donc je devrais etre en "mise a dipo" plutot qu en position "lit", et donc renuméré.

pour les recups , si par exemple je fais 220h en oct et 220h en nov, je suis payé jusqu'a 200h et les 20h qui reste pour aller jusqu'a 220h son mis en rcr.
si en dec je fais 160h, mon employeur va prendre 16h sur mes 40h de rcr pour comblé jusqu'a 186h.
est ce bien normale?
car il a deja obligation de me payer 186h contractuelement a mon contrat de travail.

je pense que c'est a lui de s'organiser pour que je fasse  mes 186h/mois.
c'est trop facile de demander a un chauffeur de se mettre systematiquement en coupure, ces heures n'étant pas payé, sur une journée de travail je passe environ 4h en chargement, donc sur 6 jours de travail je perds 24h.
ce qui interresse mon employeur c'est de payé que les heures de conduite!
je fais une tournée ou je pars a 21h30 et fini a 9h le matin, avec 7h30 de conduite.
donc sur une amplitude de 11h30 je n'ai que 7h 30 de payé.
je perds donc 4 h sur cette tournée!

dans un courrier que les chauffeurs de mon entreprise ont recu, on nous oblige a etre present sur le quai pour controler la marchandise, alors que sur nos ordres de mission, on nous obige a nous mettre en repos pendant le chargement!
si on ne respect pas le repos , a la fin du mois mon employeur  modifie sur le logiciel de relevé d'heure toutes les heures ou lui veut que l on soit en repos.
on ma dit que ca pouvait etre considéré par l urssaf comme du travail dissimulé!
je trouve ca inacceptable!

salutations

australe13 · Answer

Le plus logique, si vous devez rester à la disposition du client, sans rien toucher,
vous devez vous mettre en carré barré.
Rappel le carré barré ne compte pas comme coupure bien sûr, celà ne vous dispense pas de faire des 45 mn au bout de 4h30 de conduite. par conte le carré barré suspend le temps de conduite continue.

Pour ce qui est de vos heures mensuelles, je ne comprend pas pourquoi votre patron de vous donne pas assez de travail.... enfin c'est possible qu'il n'ai pas assez de travail.

Le fait de prendre les heures sup d'un mois, pour combler les heures manquantes le mois d'après, est pratique courante, mais je peux pas vous dire si s'est légal, il faudrait demander à l'inspection du travail.

Vous avez dit : on nous obige a nous mettre en repos pendant le chargement! Qui ça "on" ???

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