Impayer depuis 4 ans
sandy
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Germain -
Germain -
Bonjour,
je souhaiter avoir d renseignement car il y a 4 ans g pris 2 forfait chez bouyges telecom et je n'ai jamais payer c forfait je ne me souvien mm plus a combie selevent c factures au depart je cecever de lettres qui me disait que je devait payer mais jamais de lettres avec accuse de reception, puis g demenager sans les informer . se que je vouler savoir c si il y a prescription et si je decide de prendre un autre forfait vont ils me reclamer ce que je leur devait ou vont'il simlement me refuser l'acces a un autre forfait ?
merci .
sandy
je souhaiter avoir d renseignement car il y a 4 ans g pris 2 forfait chez bouyges telecom et je n'ai jamais payer c forfait je ne me souvien mm plus a combie selevent c factures au depart je cecever de lettres qui me disait que je devait payer mais jamais de lettres avec accuse de reception, puis g demenager sans les informer . se que je vouler savoir c si il y a prescription et si je decide de prendre un autre forfait vont ils me reclamer ce que je leur devait ou vont'il simlement me refuser l'acces a un autre forfait ?
merci .
sandy
8 réponses
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Bonjour
Si c'est le meme opérateur, oui ils vont vous réclamer les arriérés, car pour souscrire, besoin d'une pièce d'identité.
Chez un autre opérateur, vous pourrez acheter une carte, mais pas de forfait. Ils vous retrouveront.
Pour la prescription, faut pas rêver, non plus, tout le monde ferait ça....
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J'espère qu'ils vont te retrouver et te faire payer au centuple ce que tu n'as pas payé.
J'appelle ça du VOL et de L'ESCROQUERIE
Tu n'as en plus même pas la politesse d'écrire en français. ................ Adieu -
Il existe en matière de prescription pour les factures des FAI et "téléphonistes" une prescription annale.
Au terme d'une année sans poursuites, la prescription prévue à l'article 34-2 du Code des postes et communications électronique est effective.
Classique !
Cordialement et bonnes Fêtes. -
Bonjour Sandy ,
Je vous fais la même reponse que gerard. Il y a prescription au bout d'une année de non paiement.
Vous devriez pouvoir changer de fournisseur. -
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Posez votre question -
Gérard,
Est-ce que la durée de cette prescription vaut aussi pour les opérateur de télé par satellite (CANALSAT pour ne pas le nommer) ?
D'avance merci. -
Bonjour Germain ,
Non, cette prescription ne s'applique que pour le telephone et internet.
Pour la TV, il faudrait plutot, a mon avis, se baser sur la forclusion (2 ans) mais information sans aucune garantie. -
Là FOYER tu répondais à GERMAIN.
Mais je suis du même avis que toi sur la TV seule prise hors d'un package FAI+Téléfon+ bouquet TV. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...