Urgent clause de forclusion
ROSEDEBESSAN
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rosedebessan Messages postés 3 Statut Membre -
rosedebessan Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
pouvez vous me préciser comment que je dois procéder pour faire valoir un nouvel élément concernant la phase de recommandation ,je viens de lire sur le net que j'étais peut etre dans le cas de clause de forclusion comment puis je en etre sur?
J'ai recu le dossier BDF le 17/ 12/dois- je accepter ,la mise en place de la phase de recommandation
- délai de 15 jours, ou dois-je informer le jex de ce nouvel élement ,comment verifier avec si peu de temps la certitude de cette clause de forclusion
je suis completement perdue
pouvez vous me conseiller svp
merci d avance pour votre aide
pouvez vous me préciser comment que je dois procéder pour faire valoir un nouvel élément concernant la phase de recommandation ,je viens de lire sur le net que j'étais peut etre dans le cas de clause de forclusion comment puis je en etre sur?
J'ai recu le dossier BDF le 17/ 12/dois- je accepter ,la mise en place de la phase de recommandation
- délai de 15 jours, ou dois-je informer le jex de ce nouvel élement ,comment verifier avec si peu de temps la certitude de cette clause de forclusion
je suis completement perdue
pouvez vous me conseiller svp
merci d avance pour votre aide
A voir également:
- Urgent clause de forclusion
- Forclusion def - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Clause assainissement compromis vente - Forum Immobilier
2 réponses
Pour simplifier, la forclusion (= prescription, en gros, et de plus en plus ...) ne concerne que :
les prêts à la consommation pour lesquels il s’est écoulé deux années sans AUCUN règlement de votre part et sans action judiciaire ( exemple : injonction de payer) de la part du créancier.
Cordialement.
les prêts à la consommation pour lesquels il s’est écoulé deux années sans AUCUN règlement de votre part et sans action judiciaire ( exemple : injonction de payer) de la part du créancier.
Cordialement.
merci pour votre réponse
mais ce qui me préoccupe c est de refuser la phase de recommandation du fait que je n'ai pas la certitude a 100% que mon dossier peut beneficier de la clause de forclusion ,car cela date de 2004, c'est un pret bancaire
gerer depuis 2004 par la societe EFFICO SORECO
je pense ne pas avoir le temps et les informations durant lequelles les creanciers accepteront la phase de recommandation
que se passe t-il si je refuse la phase de recommandation
encore merci de votre aide
bien cordialement
mais ce qui me préoccupe c est de refuser la phase de recommandation du fait que je n'ai pas la certitude a 100% que mon dossier peut beneficier de la clause de forclusion ,car cela date de 2004, c'est un pret bancaire
gerer depuis 2004 par la societe EFFICO SORECO
je pense ne pas avoir le temps et les informations durant lequelles les creanciers accepteront la phase de recommandation
que se passe t-il si je refuse la phase de recommandation
encore merci de votre aide
bien cordialement
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