Sujet Précédent Sujet Suivant

UN ACHAT 2010 VOIR UN 2° ACHAT 2011 scellier

GUY - 20 déc. 2009 à 08:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 avril 2010 à 13:22
Bonjour,
est il possible d'acheter un logement en 2010 pour beneficier de l'application de la loi scellier, puis d'acheter un autre logement en 2011 pour une deuxieme loi scellier
peut on cumuler ???
le 20/11/2009
merci pour votr réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
cafeine
4 avril 2010 à 11:29
Oui cela est tout à fait possible.
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 avril 2010 à 13:22
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1709/5b1709.pdf


voir le point 50


La réponse est oui
0

Discussions similaires

achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
Où voit-on les "opérations à venir" au Crédit Agricole ?
Lio45125 -
Jo -

4 réponses
Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses
Achat CB conso.internet
gabriele -
phil95610 -

27 réponses
Achat cigarettes en ligne
Loietmoi -
ericRg -

16 réponses