UN ACHAT 2010 VOIR UN 2° ACHAT 2011 scellier
GUY
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
est il possible d'acheter un logement en 2010 pour beneficier de l'application de la loi scellier, puis d'acheter un autre logement en 2011 pour une deuxieme loi scellier
peut on cumuler ???
le 20/11/2009
merci pour votr réponse
est il possible d'acheter un logement en 2010 pour beneficier de l'application de la loi scellier, puis d'acheter un autre logement en 2011 pour une deuxieme loi scellier
peut on cumuler ???
le 20/11/2009
merci pour votr réponse
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2 réponses
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1709/5b1709.pdf
voir le point 50
La réponse est oui
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