Redressement fiscal sur vente terrain

rsk30000 -  
 rsk30000 -
Bonjour,

petit exposé du probleme :

j'ai acheté des terres agricoles ( 10 hec ) et dans le "lot" je me suis rendu compte une fois propriétaire,
qu'il y a une parcelle qui est constructible.
Etant donné que l'achat a eu lieu cette année et que je voudrais revendre cette parcelle a son prix réel,
je rentre dans le cadre de la plus value : 29 % du prix de revente mais j'imagine que j'aurais droit,
en prime a un redressement fiscal ...
J'ai acquéri la totalité des terrains a 0.20 e/m2, celui potentiellement constructible fait 1300 m2,
et les terrains constructibles se vendent ( par ici ... entre 60e et 100e /m2 ).

voila je me demande ce que je vais payer exactement et ou trouver les textes de lois référents a mon
probleme ?

cordialement

Mr Bees

6 réponses

  1. rsk30000
     
    Pour préciser ma question,

    j'ai acheté 10 hectares 25000e dans l'année 2009,
    dans ces 10 hec : l'agence, le vendeur, le notaire et moi meme n'avons pas vu, qu'il y a une parcelle
    constructible de 1300 m2, que je pourrais vendre disons 80000e.

    Si je vends cette parcelle que dois je payer ?
    La plus value de 29% sur le prix de vente et ...
    je n'arrive pas a trouver ce que je devrais payer pour "le redressement fiscal" sur l'achat ...
    Quel pourcentage ? et sur quoi ? sur le tout ( 10hec : 25000e ) ou juste sur la parcelle constructible ...

    cordialement

    Mr B
    0
  2. Profil bloqué
     
    Quel pourcentage ? et sur quoi ? sur le tout ( 10hec : 25000e ) ou juste sur la parcelle constructible ...


    Ne t'inquiète pas !
    c'est juste sur la parcelle constructible

    2500
    -------------= X ........................................................ X facteur de 1300 = Y
    10 hectares

    Z étant le prix de vente de Y

    Delta de z sur Y = Montant de la plue- value à déclarer.

    Le montant réel de l'impôt tient compte de ton taux marginal d'imposition quand tu l'auras ajouté à tes autres revenus .

    fais une simulation sur impôts .gouv
    0
  3. rsk30000
     
    bon,

    apparement ça serait 5-6 % de la différence ...

    donc si je calcule a 5% ça fait environ 4000e pour le redressement

    et pour la plus-value ça donne dans les 23000e ...

    Sinon j'ai trouvé ça ...

    "Dans le meilleur des cas effectivement c'est 5-6 % de la différence... Mais attention, si le fisc arrive à prouver la mauvaise fois ou la donation déguisée, il faudra compter 60% de droits plus des pénalités de 40% sans compter les intérêts de retard! A vous de voir, la situation étant délicate à cause des enfants qui sont au courant et qui risquent un jour de se retourner contre vous."

    Pas évident comme situation ... mon notaire m'a conseillé de garder le terrain et d'attendre ...
    C'est 3 ans pour le redressement
    et 15 pour la plus-value ...

    Faut pas etre pressé ...

    Mr B
    0
  4. rsk30000
     
    on est trop rapide on se croise ... je vais voir gouv.fr

    mais qu'entends tu par delta ... ?

    je suis une buse en math ...

    @+ Mr raide ...
    0
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  6. Profil bloqué
     
    Pas évident comme situation ... mon notaire m'a conseillé de garder le terrain et d'attendre ...
    C'est 3 ans pour le redressement
    et 15 pour la plus-value ...

    Faut pas etre pressé ...


    Mauvais conseil de la part du notaire

    je vois les choses comme cela :

    Vends la parcelle si le marché est porteur dans ton coin

    paie la plus value

    et rentre de la trésorerie :

    c'est tout bénéf pour toi .

    A toi de voir

    Ça dépends de tes projets futurs

    Auto-quote:

    pour le redressement

    Ce n'est pas un " redressement " pour l'instant .

    tant qu'il n'y a pas un mauvaise déclaration
    0
  7. rsk30000
     
    pour les calculs :

    29 % de 80000 pour la plus-value soit :

    80000x29/100=23200e

    pour le redressement 5% de la différence vente-achat :

    80000e(prix vente) - (25000ex1300m2/100000m2=325e(prix d'achat)) = 79675e de différence

    soit : 79675x5/100 = 3983.75e

    je devrais surement payer une pénalité pour le retard ...

    par ailleurs pour l'instant je n'ai aucune autre imposition suis au rsa .

    Donc en effet de la trésorerie je suis preneur, ne serais ce que pour me rembourser l'achat des 10 hec.
    0