Redressement fiscal sur vente terrain
rsk30000
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rsk30000 -
rsk30000 -
Bonjour,
petit exposé du probleme :
j'ai acheté des terres agricoles ( 10 hec ) et dans le "lot" je me suis rendu compte une fois propriétaire,
qu'il y a une parcelle qui est constructible.
Etant donné que l'achat a eu lieu cette année et que je voudrais revendre cette parcelle a son prix réel,
je rentre dans le cadre de la plus value : 29 % du prix de revente mais j'imagine que j'aurais droit,
en prime a un redressement fiscal ...
J'ai acquéri la totalité des terrains a 0.20 e/m2, celui potentiellement constructible fait 1300 m2,
et les terrains constructibles se vendent ( par ici ... entre 60e et 100e /m2 ).
voila je me demande ce que je vais payer exactement et ou trouver les textes de lois référents a mon
probleme ?
cordialement
Mr Bees
petit exposé du probleme :
j'ai acheté des terres agricoles ( 10 hec ) et dans le "lot" je me suis rendu compte une fois propriétaire,
qu'il y a une parcelle qui est constructible.
Etant donné que l'achat a eu lieu cette année et que je voudrais revendre cette parcelle a son prix réel,
je rentre dans le cadre de la plus value : 29 % du prix de revente mais j'imagine que j'aurais droit,
en prime a un redressement fiscal ...
J'ai acquéri la totalité des terrains a 0.20 e/m2, celui potentiellement constructible fait 1300 m2,
et les terrains constructibles se vendent ( par ici ... entre 60e et 100e /m2 ).
voila je me demande ce que je vais payer exactement et ou trouver les textes de lois référents a mon
probleme ?
cordialement
Mr Bees
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6 réponses
Pour préciser ma question,
j'ai acheté 10 hectares 25000e dans l'année 2009,
dans ces 10 hec : l'agence, le vendeur, le notaire et moi meme n'avons pas vu, qu'il y a une parcelle
constructible de 1300 m2, que je pourrais vendre disons 80000e.
Si je vends cette parcelle que dois je payer ?
La plus value de 29% sur le prix de vente et ...
je n'arrive pas a trouver ce que je devrais payer pour "le redressement fiscal" sur l'achat ...
Quel pourcentage ? et sur quoi ? sur le tout ( 10hec : 25000e ) ou juste sur la parcelle constructible ...
cordialement
Mr B
j'ai acheté 10 hectares 25000e dans l'année 2009,
dans ces 10 hec : l'agence, le vendeur, le notaire et moi meme n'avons pas vu, qu'il y a une parcelle
constructible de 1300 m2, que je pourrais vendre disons 80000e.
Si je vends cette parcelle que dois je payer ?
La plus value de 29% sur le prix de vente et ...
je n'arrive pas a trouver ce que je devrais payer pour "le redressement fiscal" sur l'achat ...
Quel pourcentage ? et sur quoi ? sur le tout ( 10hec : 25000e ) ou juste sur la parcelle constructible ...
cordialement
Mr B
Quel pourcentage ? et sur quoi ? sur le tout ( 10hec : 25000e ) ou juste sur la parcelle constructible ...
Ne t'inquiète pas !
c'est juste sur la parcelle constructible
2500
-------------= X ........................................................ X facteur de 1300 = Y
10 hectares
Z étant le prix de vente de Y
Delta de z sur Y = Montant de la plue- value à déclarer.
Le montant réel de l'impôt tient compte de ton taux marginal d'imposition quand tu l'auras ajouté à tes autres revenus .
fais une simulation sur impôts .gouv
Ne t'inquiète pas !
c'est juste sur la parcelle constructible
2500
-------------= X ........................................................ X facteur de 1300 = Y
10 hectares
Z étant le prix de vente de Y
Delta de z sur Y = Montant de la plue- value à déclarer.
Le montant réel de l'impôt tient compte de ton taux marginal d'imposition quand tu l'auras ajouté à tes autres revenus .
fais une simulation sur impôts .gouv
bon,
apparement ça serait 5-6 % de la différence ...
donc si je calcule a 5% ça fait environ 4000e pour le redressement
et pour la plus-value ça donne dans les 23000e ...
Sinon j'ai trouvé ça ...
"Dans le meilleur des cas effectivement c'est 5-6 % de la différence... Mais attention, si le fisc arrive à prouver la mauvaise fois ou la donation déguisée, il faudra compter 60% de droits plus des pénalités de 40% sans compter les intérêts de retard! A vous de voir, la situation étant délicate à cause des enfants qui sont au courant et qui risquent un jour de se retourner contre vous."
Pas évident comme situation ... mon notaire m'a conseillé de garder le terrain et d'attendre ...
C'est 3 ans pour le redressement
et 15 pour la plus-value ...
Faut pas etre pressé ...
Mr B
apparement ça serait 5-6 % de la différence ...
donc si je calcule a 5% ça fait environ 4000e pour le redressement
et pour la plus-value ça donne dans les 23000e ...
Sinon j'ai trouvé ça ...
"Dans le meilleur des cas effectivement c'est 5-6 % de la différence... Mais attention, si le fisc arrive à prouver la mauvaise fois ou la donation déguisée, il faudra compter 60% de droits plus des pénalités de 40% sans compter les intérêts de retard! A vous de voir, la situation étant délicate à cause des enfants qui sont au courant et qui risquent un jour de se retourner contre vous."
Pas évident comme situation ... mon notaire m'a conseillé de garder le terrain et d'attendre ...
C'est 3 ans pour le redressement
et 15 pour la plus-value ...
Faut pas etre pressé ...
Mr B
on est trop rapide on se croise ... je vais voir gouv.fr
mais qu'entends tu par delta ... ?
je suis une buse en math ...
@+ Mr raide ...
mais qu'entends tu par delta ... ?
je suis une buse en math ...
@+ Mr raide ...
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Pas évident comme situation ... mon notaire m'a conseillé de garder le terrain et d'attendre ...
C'est 3 ans pour le redressement
et 15 pour la plus-value ...
Faut pas etre pressé ...
Mauvais conseil de la part du notaire
je vois les choses comme cela :
Vends la parcelle si le marché est porteur dans ton coin
paie la plus value
et rentre de la trésorerie :
c'est tout bénéf pour toi .
A toi de voir
Ça dépends de tes projets futurs
Auto-quote:
pour le redressement
Ce n'est pas un " redressement " pour l'instant .
tant qu'il n'y a pas un mauvaise déclaration
C'est 3 ans pour le redressement
et 15 pour la plus-value ...
Faut pas etre pressé ...
Mauvais conseil de la part du notaire
je vois les choses comme cela :
Vends la parcelle si le marché est porteur dans ton coin
paie la plus value
et rentre de la trésorerie :
c'est tout bénéf pour toi .
A toi de voir
Ça dépends de tes projets futurs
Auto-quote:
pour le redressement
Ce n'est pas un " redressement " pour l'instant .
tant qu'il n'y a pas un mauvaise déclaration
pour les calculs :
29 % de 80000 pour la plus-value soit :
80000x29/100=23200e
pour le redressement 5% de la différence vente-achat :
80000e(prix vente) - (25000ex1300m2/100000m2=325e(prix d'achat)) = 79675e de différence
soit : 79675x5/100 = 3983.75e
je devrais surement payer une pénalité pour le retard ...
par ailleurs pour l'instant je n'ai aucune autre imposition suis au rsa .
Donc en effet de la trésorerie je suis preneur, ne serais ce que pour me rembourser l'achat des 10 hec.
29 % de 80000 pour la plus-value soit :
80000x29/100=23200e
pour le redressement 5% de la différence vente-achat :
80000e(prix vente) - (25000ex1300m2/100000m2=325e(prix d'achat)) = 79675e de différence
soit : 79675x5/100 = 3983.75e
je devrais surement payer une pénalité pour le retard ...
par ailleurs pour l'instant je n'ai aucune autre imposition suis au rsa .
Donc en effet de la trésorerie je suis preneur, ne serais ce que pour me rembourser l'achat des 10 hec.
La législation juridique et financière évolue en permanence...