Mise en demeure pour une porte

Résolu
diesel - 19 déc. 2009 à 13:01
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 déc. 2009 à 13:05
Bonjour,

je suis propriétaire depuis 8 ans ,je loue un appartement depuis 7 ans à la meme personne ,au bout de 84 mois elle me met en demeure de remplacer la porte d'entrée de son appartement .jamais de courrier ni de plainte de sa part,l'accès à son appartement qui se trouve dans les parties communes ,se fait par deux portes dont une fermeture 3 points et un portail
dans l'attente d'une réponse merci

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
19 déc. 2009 à 13:05
Bonjour

En temps que propriétaire, demandez lui les raisons du changement de la porte.
Vous êtes également en droit, d'aller voir ou faire voir les dégâts de la porte, pour savoir quelle en est la raison.
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