Bousculade avec mon responsable de secteur
monster-jo
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 21 déc. 2009 à 17:31
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21 déc. 2009 à 17:31
21 déc. 2009 à 17:31
Bonjour
Je pense que l'arrêt maladie en date du 17 prime sur la mise à pied conservatoire qui à été notifiée que le 18 (date à laquelle le salarié en a été informé)
COPIER-COLLER : Maladie débutant avant la notification
Si la maladie débute avant la notification de la mise à pied disciplinaire, l'employeur applique le régime de la maladie. Lors de la notification, l'employeur dispose toujours du pouvoir de fixer la date d'application de la mise à pied : il peut décider qu'elle sera exécutée seulement à l'issue de la période de suspension du contrat pour maladie. Rappelons que la mise à pied ne peut être notifiée plus d'un mois après l'entretien préalable (c. trav. art. L. 122-41).
Dans l'exemple ci-dessus il s'agit d'une mise à pied disciplinaire mais les effets sont les mêmes en ce qui concerne le maintien ou non de la rémunération.
LIEN :
https://rfpaye.grouperf.com/article/0125/ms/rfpayems0125salger01.html
Je pense que l'arrêt maladie en date du 17 prime sur la mise à pied conservatoire qui à été notifiée que le 18 (date à laquelle le salarié en a été informé)
COPIER-COLLER : Maladie débutant avant la notification
Si la maladie débute avant la notification de la mise à pied disciplinaire, l'employeur applique le régime de la maladie. Lors de la notification, l'employeur dispose toujours du pouvoir de fixer la date d'application de la mise à pied : il peut décider qu'elle sera exécutée seulement à l'issue de la période de suspension du contrat pour maladie. Rappelons que la mise à pied ne peut être notifiée plus d'un mois après l'entretien préalable (c. trav. art. L. 122-41).
Dans l'exemple ci-dessus il s'agit d'une mise à pied disciplinaire mais les effets sont les mêmes en ce qui concerne le maintien ou non de la rémunération.
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https://rfpaye.grouperf.com/article/0125/ms/rfpayems0125salger01.html
sophiag
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19 déc. 2009 à 07:48
19 déc. 2009 à 07:48
bonjour
des témoins ont t'ils assistés à la scene ?
c'est en effet une faute grave
l'autre personne est t'elle sanctionné aussi ? es ce que vous savez.?
sinon, je vous suggere de vous rapprochez d'un syndicat et de l'inspection du travail pour vous conseiller au mieux
cordialement
des témoins ont t'ils assistés à la scene ?
c'est en effet une faute grave
l'autre personne est t'elle sanctionné aussi ? es ce que vous savez.?
sinon, je vous suggere de vous rapprochez d'un syndicat et de l'inspection du travail pour vous conseiller au mieux
cordialement
monster-jo
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19 décembre 2009
19 déc. 2009 à 08:05
19 déc. 2009 à 08:05
bonjour et merci,
non l'autre personne ne peut pas être licencié par mon employeur car elle travaille pour le constructeur.
par exemple mon patron est concessionnaire Hyundai je suis agent de maitrise dans sa boite,et l'autre personne avec qui j'ai eu l'altercation est un employé de Hyundai France,donc il n'ait pas salarié de mon entreprise,c'est lui qui nous vend les automobiles au nom de son employeur.
par contre mon patron n'aura pas de mal à trouver des témoins à charges,vu l'ambiance dans les petites entreprises actuellement,la délation devient une obligation.
salutations.
francis
non l'autre personne ne peut pas être licencié par mon employeur car elle travaille pour le constructeur.
par exemple mon patron est concessionnaire Hyundai je suis agent de maitrise dans sa boite,et l'autre personne avec qui j'ai eu l'altercation est un employé de Hyundai France,donc il n'ait pas salarié de mon entreprise,c'est lui qui nous vend les automobiles au nom de son employeur.
par contre mon patron n'aura pas de mal à trouver des témoins à charges,vu l'ambiance dans les petites entreprises actuellement,la délation devient une obligation.
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francis
sophiag
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19 déc. 2009 à 08:14
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re
alors, autre question
es ce qu'il y avait des témoins ?
alors, autre question
es ce qu'il y avait des témoins ?
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monster-jo
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19 décembre 2009
19 déc. 2009 à 08:25
19 déc. 2009 à 08:25
sur 3 témoins un ne veux pas s'en mêler, une autre dit n'avoir rien vue (chose qui vas changer d'ici là) et un qui prétend que je lui ai donné un coup de pied...mais il y a aussi le client avec lequel j'étais qui m'a dit qu'il n'a vu que l'altercation avec une bousculade.
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19 déc. 2009 à 08:51
19 déc. 2009 à 08:51
Bonjour,
Les faits me semblent suffisamment sérieux pour que le licenciement pour faute grave soit prononcé.
Que ce soit le responsable de secteur ou tout autre personne ne change rien à l'affaire , l'incident s'est passé sur le lieu de travail et l'employeur n'aura aucun mal a recueillir le témoignage écrit du client présent qui soit dit entre nous a du être choqué !
Désolé monster-jo mais vous devez reconnaitre que vous êtes allé beaucoup trop loin et votre cause n'est pas défendable.
Les faits me semblent suffisamment sérieux pour que le licenciement pour faute grave soit prononcé.
Que ce soit le responsable de secteur ou tout autre personne ne change rien à l'affaire , l'incident s'est passé sur le lieu de travail et l'employeur n'aura aucun mal a recueillir le témoignage écrit du client présent qui soit dit entre nous a du être choqué !
Désolé monster-jo mais vous devez reconnaitre que vous êtes allé beaucoup trop loin et votre cause n'est pas défendable.
en fait le client a fait un courrie,et m'a fait une copie recto verso de son permi de conduire.
expliquant les fait tel qu'il les avait vécu et signale qu'aucune altercation autre qu'une hausse de ton n'avait eu lieu.
d'autre part,suite à ça,quand je suis partie (je suis vendeur secteur,donc extérieur à la concession.)j'ai fait venir mon médecin qui m'a prescrit un arrêt de 15 jour pour rechute de maladie (j'avais déjà été arrêter pendant 8 mois pour dépression.) on été alors le 17/09,le lendemain je me suis rendu à mon travail pour remettre mon arrêt de travail,tout a été cordial,mon employeur m'a dit reposez vous etc etc,et plus tard dans la matinée j'ai recu son courrier daté du 17:09 me signifiant un entretien pour le 30 en vu de mon licenciement pour faute grave,ainsi qu'une mise à pied conservatoire à compter du 17/09 qui ne m'avait pas été signifié.
est ce que mon arrêt maladie du 17/09 prime sur la pseudo mise à pied du 17 en sachant que mon épouse a signer le recommandé le 18/09 ?
merci de vos avis éclairés.
expliquant les fait tel qu'il les avait vécu et signale qu'aucune altercation autre qu'une hausse de ton n'avait eu lieu.
d'autre part,suite à ça,quand je suis partie (je suis vendeur secteur,donc extérieur à la concession.)j'ai fait venir mon médecin qui m'a prescrit un arrêt de 15 jour pour rechute de maladie (j'avais déjà été arrêter pendant 8 mois pour dépression.) on été alors le 17/09,le lendemain je me suis rendu à mon travail pour remettre mon arrêt de travail,tout a été cordial,mon employeur m'a dit reposez vous etc etc,et plus tard dans la matinée j'ai recu son courrier daté du 17:09 me signifiant un entretien pour le 30 en vu de mon licenciement pour faute grave,ainsi qu'une mise à pied conservatoire à compter du 17/09 qui ne m'avait pas été signifié.
est ce que mon arrêt maladie du 17/09 prime sur la pseudo mise à pied du 17 en sachant que mon épouse a signer le recommandé le 18/09 ?
merci de vos avis éclairés.