Elections de secretaire de c.h.s.c.t
Résolu
abdel
-
18 déc. 2009 à 23:10
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 21 déc. 2009 à 11:22
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A voir également:
- Elections de secretaire de c.h.s.c.t
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
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1 réponse
prisme social
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444
21 déc. 2009 à 11:22
21 déc. 2009 à 11:22
Bonjour
le secrétaire du CHSCT est désigné parmi les représentants du personnel élus par le collège désignatif, à la majorité des suffrages valablement exprimés des membres du comité. En cas de partage des voix, selon la circulaire DRT 15 du 25-3-1993 effectivement, le candidat le plus agé est élu...
Paf dans le président !!!
bonnes fêtes et bonne journée
le secrétaire du CHSCT est désigné parmi les représentants du personnel élus par le collège désignatif, à la majorité des suffrages valablement exprimés des membres du comité. En cas de partage des voix, selon la circulaire DRT 15 du 25-3-1993 effectivement, le candidat le plus agé est élu...
Paf dans le président !!!
bonnes fêtes et bonne journée