Elections de secretaire de c.h.s.c.t

Résolu
abdel - 18 déc. 2009 à 23:10
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 21 déc. 2009 à 11:22
Bonjour,
je travail dans une sociétés de 300salaries et on viens de faire les élections de comité d hygiène de sécurité et .j ai été réélu avec 2 salaries et agent de maitrise .le problème que je me suis présenter comme candidat pour devenir secrétaire face a l agent de maitrise et j ai le même nombre de voit que l agent maitrise et pour nous départager le président<directeur> du comité d hygiène de sécurité et conditions de travail a vote pour l agent maitrise<chef>d équipe.ma question est ce que le président <directeur> a le droit de voter pour nous départager je suis plus age que l agent maitrise et avant le renouvellement j ai été secrétaire de c.h.s.c.t. sachant que le président<directeur> a une préférence pour l agent maitrise<chef<d équipe.merci d avance

1 réponse

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
21 déc. 2009 à 11:22
Bonjour

le secrétaire du CHSCT est désigné parmi les représentants du personnel élus par le collège désignatif, à la majorité des suffrages valablement exprimés des membres du comité. En cas de partage des voix, selon la circulaire DRT 15 du 25-3-1993 effectivement, le candidat le plus agé est élu...

Paf dans le président !!!

bonnes fêtes et bonne journée
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