A voir également:
- Succession de célibaire
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
--
sosu reserve :les freres et soeurs heritent
avant les parents en dernier ressort
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
sosu reserve :les freres et soeurs heritent
avant les parents en dernier ressort
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Bonjour,
Ah oui, vraiment sous réserve...
- Le défunt n'était pas marié,
- Le père et la mère du défunt sont encore vivants,
- Et le défunt avait des frères et sœurs :
Le père et la mère reçoivent chacun un quart des biens, l'autre moitié étant partagée entre ses frères et sœurs.
Ceci évidemment en l'absence de toute disposition particulière (testament...).
Cordialement.
Ah oui, vraiment sous réserve...
- Le défunt n'était pas marié,
- Le père et la mère du défunt sont encore vivants,
- Et le défunt avait des frères et sœurs :
Le père et la mère reçoivent chacun un quart des biens, l'autre moitié étant partagée entre ses frères et sœurs.
Ceci évidemment en l'absence de toute disposition particulière (testament...).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...