Veranda en copro refus du syndic
popoff
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Paris -
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Bonjour,
je désire construire une véranda sur ma terrasse rdj: le conseil syndical conseil syndical refuse alors qu'une existe depuis 30 ans au dernier étage de l'immeuble: la présence de cette dernière fait-elle jurisprudence?
je désire construire une véranda sur ma terrasse rdj: le conseil syndical conseil syndical refuse alors qu'une existe depuis 30 ans au dernier étage de l'immeuble: la présence de cette dernière fait-elle jurisprudence?
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10 réponses
Bonjour,
Quels sont les arguments développés par le conseil syndical ?
La première chose à faire est de déposer une demande de travaux en Mairie (si moins de 20 m2). Si cette demande est acceptée, alors vous pouvez "foncer" si j'ose m'exprimer ainsi !
Ensuite vous faites inscrire cette proposition à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle, en motivant cette demande et en précisant bien que vous avez l'accord de l'urbanisme. Mettez en exergue le fait qu'il y a un précédent puisqu'une véranda a été construite. En tenant compte de toutes ces considérations, si cette demande n'était pas approuvée, la délibération de l'A. Gle serait contestable et attaquable en justice.
Quels sont les arguments développés par le conseil syndical ?
La première chose à faire est de déposer une demande de travaux en Mairie (si moins de 20 m2). Si cette demande est acceptée, alors vous pouvez "foncer" si j'ose m'exprimer ainsi !
Ensuite vous faites inscrire cette proposition à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle, en motivant cette demande et en précisant bien que vous avez l'accord de l'urbanisme. Mettez en exergue le fait qu'il y a un précédent puisqu'une véranda a été construite. En tenant compte de toutes ces considérations, si cette demande n'était pas approuvée, la délibération de l'A. Gle serait contestable et attaquable en justice.
c'est à l'assemblée générale des copropriétaires de se prononcer .demandez au syndic de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée il y est obligé .la vous pourrez présenter vos arguments et un vote aura lieu.s'il vous est défavorable et qu'il vous semble que vous n'êtes pas traité a égalité avec les autres propriétaires qui ont une véranda il vous faudra attaquer cette décision de refus en justice ( juge d'instance qui tranchera )
Pour l'AG préparez un dossier solide avec plan photos que vous transmettrez au syndic afin de vaincre les réticences .
Pour l'AG préparez un dossier solide avec plan photos que vous transmettrez au syndic afin de vaincre les réticences .
C'est à l'assemblée de se prononcer. Demandez, avec dossier à l'appui, à porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine ag. Par contre, ils ont peut être une explication : du genre, chaque année quelqu'un fait la demande et c'est toujours refusé ou bien les architectes de la ville se sont déjà prononcés et refusent toute vérandas de ce genre, ou bien encore la demande n'a pas été traitée avec sérieux car il n'existait aucun devis ni dossier techniques..
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Bonjour, si vous faites valoir, que c'est pour isoler votre appartement, vous aurez gain de cause, avec le Grenelle de J L Borloo.
Bonjour,
j'ai le meme probleme. j'ai ecrit une lettre au syndic en le mettant en cause. 2 verandas sont deja faites depuis 15 ans, et j'ai demandé à les faire enlever si ma demande etait rejettée.
Le syndic ne fait pas son travail. On me repond que c'est une question d'esthetique je suis au premier etage et les autres verandas sont au 3e.
Je comprend surtout que tout le monde s'en fou, et je voudrais m'appuyer sur quelque chose de juridique vu que deux autres verandas sont construites.
j'ai le meme probleme. j'ai ecrit une lettre au syndic en le mettant en cause. 2 verandas sont deja faites depuis 15 ans, et j'ai demandé à les faire enlever si ma demande etait rejettée.
Le syndic ne fait pas son travail. On me repond que c'est une question d'esthetique je suis au premier etage et les autres verandas sont au 3e.
Je comprend surtout que tout le monde s'en fou, et je voudrais m'appuyer sur quelque chose de juridique vu que deux autres verandas sont construites.
Il faudrait prendre connaissance de la délibération qui a autoriser le copropriétaire qui possède cette véranda et voir si cette autorisation créée ou non un droit général pour les copropriétaires.
Tous les copropriétaires doivent être traités de la même façon.
Lisez attentivement le réglement de copropriété.
Attendez vous à des difficultés avec l'opposition du conseil syndical
Cordialement
Tous les copropriétaires doivent être traités de la même façon.
Lisez attentivement le réglement de copropriété.
Attendez vous à des difficultés avec l'opposition du conseil syndical
Cordialement
Je fais reponse à Lucini et à Rochat1 qui m'ont repondu et je les en remercie.
L'année dernier l'A.G a eu lieu et on m'a refusé ma demande sous pretexte que j'habitais au premier etage et que cela ne serai pas beau.
Sur cette meme facade 2 verandas ont été construites en aluminium, parce que les personnes agees s'etaient faites cambriolées. Personne n'a de trace de cette construction, et le syndic encore present à dit que ça s'etait fait comme ça.....sans opposition des autres proprietaires. Je n'arrive pas à avoir plus de precision.
Cetta année, j'ai ecrit une lettre au syndic renouvelant ma demande, en appuyant sur le fait qu'il a un devoir à faire, et qu'il me donne des arguments juridiques sur laquelle je peux m'appuyer pour avoir cette veranda.
Il a dit qu'il n'etait pas concerné, que c'etait notre logement et apres un vote, j'ai obtenu une reponse negative des proprietaires.
"Vous referez votre demande l'année prochaine" m'a t on repondu!! ( ca fera la 3e!)
Les personnes qui s'opposent à cette veranda qui a ete demandée aux meme normes que les deux autres, disent simplement que cela ne fera pas beau. Pas d'excuses valables quoi.
C'est le chien qui se mord la queue et j'aurai mieux fait de rien demander!!
J'ai donc dit que j'allais mettre quelque chose de moins esthetique, style plastique.. comme les commerces...
Reponse: vous faite du chantage! ben non j'essaie de voir une autre solution!!
Que puis je faire juridiquement parlant?? là franchement c'est du n'importe quoi! le syndic ne fait rien du tout!!
L'année dernier l'A.G a eu lieu et on m'a refusé ma demande sous pretexte que j'habitais au premier etage et que cela ne serai pas beau.
Sur cette meme facade 2 verandas ont été construites en aluminium, parce que les personnes agees s'etaient faites cambriolées. Personne n'a de trace de cette construction, et le syndic encore present à dit que ça s'etait fait comme ça.....sans opposition des autres proprietaires. Je n'arrive pas à avoir plus de precision.
Cetta année, j'ai ecrit une lettre au syndic renouvelant ma demande, en appuyant sur le fait qu'il a un devoir à faire, et qu'il me donne des arguments juridiques sur laquelle je peux m'appuyer pour avoir cette veranda.
Il a dit qu'il n'etait pas concerné, que c'etait notre logement et apres un vote, j'ai obtenu une reponse negative des proprietaires.
"Vous referez votre demande l'année prochaine" m'a t on repondu!! ( ca fera la 3e!)
Les personnes qui s'opposent à cette veranda qui a ete demandée aux meme normes que les deux autres, disent simplement que cela ne fera pas beau. Pas d'excuses valables quoi.
C'est le chien qui se mord la queue et j'aurai mieux fait de rien demander!!
J'ai donc dit que j'allais mettre quelque chose de moins esthetique, style plastique.. comme les commerces...
Reponse: vous faite du chantage! ben non j'essaie de voir une autre solution!!
Que puis je faire juridiquement parlant?? là franchement c'est du n'importe quoi! le syndic ne fait rien du tout!!
L'assemblée Générale a été faite il y a 10 jours.
C'est quand meme un monde qu'il y ait deux poids, deux mesures et qu'il faille se battre là où les choses semblent évidente.
Je vais m'adresser à la Mairie en dernier recours mais si les proprietaires disent non, je ne vois pas comment passer outre.
Si ce n'est que de mettre une fermeture amovible en plastique!! ce serait le comble et pas du chantage. Merci bien pour vos conseils.
C'est quand meme un monde qu'il y ait deux poids, deux mesures et qu'il faille se battre là où les choses semblent évidente.
Je vais m'adresser à la Mairie en dernier recours mais si les proprietaires disent non, je ne vois pas comment passer outre.
Si ce n'est que de mettre une fermeture amovible en plastique!! ce serait le comble et pas du chantage. Merci bien pour vos conseils.
ne perdez pas de temps car vous n'avez que 2 mois à partir de la première présentation du Procès-verbal (P.V) envoyée par le Syndic et par L.R.A.R., pour avoir une possibilité d'un recours au TGI avec l'aide d'un Avocat.
Ecrivez au Service de la Mairie, et joindre à votre lettre une copie de votre "Projet" et deux ou trois photos de l'ensemble de la façade de l'Immeuble de la copropriété..
Il y aura une personne qui sera envoyée sur place pour vérification de la façade (s'en suivra un rapport). Vous recevrez une réponse écrite.
Ces démarches pourraitent bien vous aider pour vos prochaines remises en questions au vote en Résolutions, à l'Ordre du Jour de la prochaine AG...
Chacune des questions devra être détaillée et précise (très important) !
Vous pourriez commencer par prendre un R-D-V à la Mairie (proche de chez vous) pour une consultation gratuite avec un un Avocat, avant de vouloir vous lancer.
Cordialement.
Ecrivez au Service de la Mairie, et joindre à votre lettre une copie de votre "Projet" et deux ou trois photos de l'ensemble de la façade de l'Immeuble de la copropriété..
Il y aura une personne qui sera envoyée sur place pour vérification de la façade (s'en suivra un rapport). Vous recevrez une réponse écrite.
Ces démarches pourraitent bien vous aider pour vos prochaines remises en questions au vote en Résolutions, à l'Ordre du Jour de la prochaine AG...
Chacune des questions devra être détaillée et précise (très important) !
Vous pourriez commencer par prendre un R-D-V à la Mairie (proche de chez vous) pour une consultation gratuite avec un un Avocat, avant de vouloir vous lancer.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...