Pret immobilier à étudiante sans ressources

papamel Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2009 - 17 déc. 2009 à 19:27
 papamel - 19 déc. 2009 à 19:00
Bonjour,

1°) Encore étudiante, et sans revenus,elle a acquis sa maison en la payant CASH, soit 74k, frais compris

2°) 2 mois après , sa banque lui a accordé un prêt de130k en POST FINANCEMENT de l’achat et de travaux, sans accorder le bénéfice de l’assurance chômage ;[]la demande initiale était de 60k ; elle a dépensé plus que prévu devant cet effet « richesse »

3) une clause du pret stipule : »[i]l’empruteur déclare ne pas avoir été incité par le preteur à réaliser l’investissement immobilier qui lui a été proposé par un tiers et pour lequel le présent prêt est accordé.
L’emprunteur déclare connaitre parfaitement les caractéristiques de l’investissement financé ainsi que les risques inhérent à ce type d’investissement, et décharge expressement le preteur de toute obligation de conseil ou de renseignement à cet égard.
Par suite, l’emprunteur renonce à tout recours qui serait lié à son investissement à l’encontre du preteur ]»

4°) aujourd'hui, au chomage et sans ressources, elle risque de ne pas pouvoir continuer à payer, ni nous qui sommes caution

A la lecture de ce qui précède, ne pensez vous pas que dans ce cas la recherche de responsabilité pour « octroi excessif »,peut être recherchée avec succès vu :

1) l’absence de ressources au moment de la souscription

2) le montant prêté du double du besoin réel pour les travaux

3) l’absence de mise en garde ou conseil vu que le montant prêté fut du double du besoin réel, pour les travaux

4) la perte de chance de souscrire une assurance chômage, car si au moment de la souscription cela a été refusé, en revanche, dès son entrée dans la vie active, que la banque connaissait par la force des choses, la chose serait devenu possible

6 réponses

Une banque accorderait un prêt immobilier sans que l'emprunteur ait les ressources nécessaires pour rembourser ? Vous m'étonnez, ou bien il y a autre chose.
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Bonjour Germain
Comme indiqué dans l'exposé, à l'époque de l'achat et du pret, elle était étudiante,boursière et nul ne pouvait deviner quels serait ses revenus futurs.
Je suppose que c’st le fondement
La banque à donc pris 1 hypothèque, plus notre caution ( qui ne vaut pas grand chose ).
Après coup, il est certain qu'elle n'aurait pas du se laisser convaincre d'emprunter plus que nécéssaire, mais le banquier était habile, et le fait d'avoir une trésorerie permettant de voir venir l'a convaincue!
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J'ai oublié de préciser que le prêt date de février 2006.
Jusqu'à ce jour, il n'y a pas eu le moindre problème, mais le chômage de ma fille, sans plus d'indemnités, fait que un gros problème peut survenir sous peu.
C'est pourquoi je préfère m'informer avant.
"SI VIS PACE, PARA BELLUM"
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ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 65
18 déc. 2009 à 14:11
Effectivement ce n'est pas limpide
Il parait étonnant lors de l'instruction du prêt , qu'un accord ai pu être consenti à un candidat emprunteur sans ressources déclarées ,encore que ! ils soient capables de tout

La façon dont la banque "Ouvre le parapluie" se défaussant par avance de tous risques pouvant intervenir ,aurait du vous alerter ! car enfin pour le préteur exiger une décharge de ses obligations d'information et de conseil peut être contestable

En supposant que vous apparteniez à la catégorie standard des emprunteurs ,à votre avis sur quoi se fonde la banque pour attirer votre attention sur " les risques inhérents à ce type d'investissement " ? hormis le risque financier ?

La perte de chance ne peut ici s'appliquer à un risque perte d'emploi ,alors que ce risque n'était pas couvert ,et pour cause ,vous indiquez que l'emprunteur à la souscription du prêt était étudiant . C'est par la suite devenant
salarié que l'emprunteur se devait de souscrire un avenant à son contrat d'assurance emprunteur.

La façon dont la banque s'est protégée ne vous facilitera pas la tâche

Tentez cependant de prendre un peu de recul ,avant de vous rapprocher de ces conseils qui moyennant provisions sur honoraires vous affirment ,que c'est gagné d'avance .

Bonne chance
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Bonjour,

1) Je ne suis pas sur que cette clause soit légale, notament
"Par suite, l’emprunteur renonce à tout recours qui serait lié à son investissement à l’encontre du preteur "
2)Dans son projet, elle voulait louer l’été une partie en chambre d'hote, éventuellement.Je suppose que c'est le fondement, uniquement financier.
3) La perte de chance, c'est la chance de souscrire à l'assurance chomage, ce que n'a pas conseillé la banque une fois dans la vie active
4) N'y a t- il pas là: " octroi excessif, manquement au devoir de conseil ou de mise en garde à un emprunteur non averti, perte de chance", ou l'un seulement des 3, ou bien encore les 3 à la fois?
Cordialement
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ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 65
18 déc. 2009 à 14:11
Effectivement ce n'est pas limpide
Il parait étonnant lors de l'instruction du prêt , qu'un accord ai pu être consenti à un candidat emprunteur sans ressources déclarées ,encore que ! ils soient capables de tout

La façon dont la banque "Ouvre le parapluie" se défaussant par avance de tous risques pouvant intervenir ,aurait du vous alerter ! car enfin pour le préteur exiger une décharge de ses obligations d'information et de conseil peut être contestable

En supposant que vous apparteniez à la catégorie standard des emprunteurs ,à votre avis sur quoi se fonde la banque pour attirer votre attention sur " les risques inhérents à ce type d'investissement " ? hormis le risque financier ?

La perte de chance ne peut ici s'appliquer à un risque perte d'emploi ,alors que ce risque n'était pas couvert ,et pour cause ,vous indiquez que l'emprunteur à la souscription du prêt était étudiant . C'est par la suite devenant
salarié que l'emprunteur se devait de souscrire un avenant à son contrat d'assurance emprunteur.

La façon dont la banque s'est protégée ne vous facilitera pas la tâche

Tentez cependant de prendre un peu de recul ,avant de vous rapprocher de ces conseils qui moyennant provisions sur honoraires vous affirment ,que c'est gagné d'avance .

Bonne chance
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Pourquoi une banque ferait-elle un dossier de prêt en sachant pertinemment que le dossier ira au contentieux ?
Hormis cette absurdité, n'importe quel tribunal débouterait la banque pour avoir fait un prêt comme celui-ci.
Il y a quelque chose que l'on ne sait pas...
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En accordant un pret de 130K , supérieur au montant demandé initialement ( 60K), la banque a du penser que cette aisance assurerait le remboursement pendant quelques années, le temps de finir les études et de s'insérer dans la vie active.
La discussion est :N'y a t- il pas là: " octroi excessif, manquement au devoir de conseil ou de mise en garde à un emprunteur non averti,perte de chance", ou l'un seulement des 3, ou bien encore les 3 à la fois?
Cordialement
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ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 65
18 déc. 2009 à 22:13
Bonsoir Force est de constater que le préteur s'est entouré d'un maximum de "garanties" ,allant jusqu'a imposer à l'emprunteur la renonciation de son droit : A l'obligation d'information et de conseil .
C'est assez peu courant pour être retenu .Un risque aux yeux de la banque subsistait donc ,de là à me faire dire que le préteur a accepté un financement qu'il savait pertinemment d'issue contentieuse ,il y a une marge

Malgré ces hyphotèses et constructions ,il existe une seule réalité ,ces emprunteurs sont dans une situation difficile,et la banque n'y est pas totalement étrangère
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Bonsoir,
En fait, à la souscription du pret, le taux d'endettement était bien de 100%, puisqu'étudiante et sans ressources extérieurs.
Meme si la demande initiale était de 60K
Il n'y avait qu'un pécule de 40K des parents cautions!

Et c'est le chomage qui rend la situation délicate, avec comme circonstance aggravante la non souscription de l'assurance chomage, car, au plus fort , la banque est aussi Assureur!
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ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 65
19 déc. 2009 à 18:02
Bonsoir
Au travers de l'analyse que vous faites de ce dossier
Si toutefois les informations des propriétaires sont avérées : 100/100 d'endettement !! alors ils sont fondés bien entendu d'engager la responsabilité du préteur
Je reste sceptique sur un pareil manquement de la banque , compte tenu par ailleurs des garanties dont ils se sont entourés .
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N'étant pas juriste, je me demande également s'il n'y a pas plusieurs manquements!
La banque a joué sur le surplus de trésorerie qui permettrait le remboursement durant quelques années, puis aussi sur l'insertion dans la vie active.
Mais , la banque étant également assureur, elle aurair du faire souscrire l'assurance chomage à son entrée dans la vie active, à tout le moins au bout de queques mois de CDI, NON?
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