Clause suspensive:jusqu'ou peut on aller?
Citizen2008
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous!
Mon ami et moi sommes sur le point de signer un compromis de vente en tant qu'acheteurs; est il possible de mettre en clause suspensive: "vente effective à la condition de l'obtention d'un prêt à taux fixe inferieur ou egal à 3,90%"?
Je crains que juste spécifier "soumise à l'obtention d'un prêt" ne soit pas assez précis. En effet, hors de question d'acheter à un taux ridiculement haut...
Merci de votre aide!
A bientôt
Mon ami et moi sommes sur le point de signer un compromis de vente en tant qu'acheteurs; est il possible de mettre en clause suspensive: "vente effective à la condition de l'obtention d'un prêt à taux fixe inferieur ou egal à 3,90%"?
Je crains que juste spécifier "soumise à l'obtention d'un prêt" ne soit pas assez précis. En effet, hors de question d'acheter à un taux ridiculement haut...
Merci de votre aide!
A bientôt
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8 réponses
Je crois que vous exagerez, cette clause ne sera pas acceptée. Vous provoquez un grand déséquilibre dans le contrat.
Citizen2008
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Oui Gerdan je trouve aussi que je "pousse un peu la mémé dans les orties"; mais bon ça ne coute rien de demander... :)
Vous pouvez et c'est même quasiment obligatoire d'encadrer la clause suspensive d'obtention d'un prêt !
Par contre vous précisez le taux (hors assurances), la durée et le montant du prêt.
Ici c'est pour quelle durée ?
Par contre vous précisez le taux (hors assurances), la durée et le montant du prêt.
Ici c'est pour quelle durée ?
Il s'agirait d'un prêt de 238070 Euros; je pense que nous allons opter pour 20 ou 25 ans...Croisons les doigts pour que le taux proposé soit raisonnable!
Je ne souhaite pas du variable.
En fait je me suis dit que si nous trouvions un prêt à un taux trop élevé la transaction devrait quand même se poursuivre n'est ce pas?Donc en fixant une limite dans le compromis je pensais avoir plus de liberté. Mais peut être est ce incorrect?
Je ne souhaite pas du variable.
En fait je me suis dit que si nous trouvions un prêt à un taux trop élevé la transaction devrait quand même se poursuivre n'est ce pas?Donc en fixant une limite dans le compromis je pensais avoir plus de liberté. Mais peut être est ce incorrect?
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