Demission et anciens droits assedics
lotremond
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j'aimetout Messages postés 1762 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
Je suis actuellement en CAE (relatif a priori a la legislation sur le cdd) dans une institution avec des jeunes handicapés.
je souhaiterais demissionner car la charge emotionnelle et pasychique est trop importante pour moi.
meme si cette demission ne m'ouvre pas de droits assedic est ce que pour autant mes anciens droit (encore valable) seront perdus et ne me permettrons pas d'avoir une indemnitée?
est il egalement possible dans le cadre d'un CAE de faire une rupture de contrat d'un commun accord avec mon employeur, et si oui comment toucher alors les assedics avant de trouver un autre travail?
merci d'avance.
tom
Je suis actuellement en CAE (relatif a priori a la legislation sur le cdd) dans une institution avec des jeunes handicapés.
je souhaiterais demissionner car la charge emotionnelle et pasychique est trop importante pour moi.
meme si cette demission ne m'ouvre pas de droits assedic est ce que pour autant mes anciens droit (encore valable) seront perdus et ne me permettrons pas d'avoir une indemnitée?
est il egalement possible dans le cadre d'un CAE de faire une rupture de contrat d'un commun accord avec mon employeur, et si oui comment toucher alors les assedics avant de trouver un autre travail?
merci d'avance.
tom
2 réponses
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Bonjour,
Je n'ai pas la réponse à votre question mais je doute que la rupture d'un commun accord d'un CAE conclu sous la forme d'un CDD soit possible puisque la législation a prévu que l'employeur devait rembourser les aides perçues s'il rompait le CAE sans motif valable .
Dans l'hypothèse ou cela serait possible et si le CAE interrompu a duré plus de 4 mois, pole emploi comparerait les droits issus de ce CAE et le reliquat des droits anciens non utilsés. La formule la plus avantageuse pour devant vous profiter. : Réadmission au titre du reliquat des droits anciens ou bien nouvelle admission dans le cadre des droits ouvert par le CAE.
Voir avec l'inspection du travail et peut-être Pole emploi....
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-acces-emploi-cae.html-
merci,
en fait petite precision il s'agit d'un cae (contrat d'accompagnement a l'emploi) et est ce que tu saurais si dans le cadre d'une demission simple en cours de cdd on a encore droit a son reliquats de droit?
merci d'avance
ps:c'est super le systeme des forum( premiere utilisation pour moi), vive le net!! -
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Non ce n'est un motif suffisant pour faire annuler un contrat et une démission n'ouvre pas droit au chomage.
je ne vois pas d'issue autre que la rupture d'un commun accord.