Date de liberation du lcal UEGENTISSIME

DOCTEUR - 16 déc. 2009 à 18:19
melany007 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - 16 déc. 2009 à 18:33
Bonjour,

Notre SCI loue un local de bureau a une sarl. La sarl a resillie le bail dans les formes et selon la procedure normale (lettre recommandée preavis correct). l'echeance est 31 12 2009. pour des raisons d'amitie la SCI avait consenti sans l ecrire que le locataire reste en place jusqu au 31 01 2010.nos relations s'etant franchement deteriorees la SCI souhaite que le locataire libere les locaux le jour prevu dans la denonciation du bail, soit le 31 12 2009.
question :si suffisamment à l'avance, disons le 20 12 2009 par courrier recommande on signifie au locataire qu'il doit liberer les locaux comme convenu au depart, que se passe t'il si le locataire est encore dans les locaux au 01 01 2010? y a t il une reconduction tacite du bail qui a pourtant ete denonce?oubien doit il simplement 1 jour de loyer?

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melany007 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 11
16 déc. 2009 à 18:33
Il faut faire appliquer le préavis du locataire. Je crois que le locataire vous devra des indemnités d'occupation et occupera les lieux sans droit ni titre (à vérifier).
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