Impossibilité d avoir un avenant au bail !!!!

ILPAZZO - 16 déc. 2009 à 18:06
 ILPAZZO - 17 déc. 2009 à 09:17
Bonjour,

En septembre 2006 mes parents m ont mis a la porte a cette epoque mon frère qui louait un appartement venait de se separer de sa copine donc me retrouvant a la rue je suis parti vivre avec lui .

Sa copine ayant donné congé par LR je me suis présenté en compagnie de mon frère afin de modifier le bail afin de pouvoir inscrire mon nom sur le bail pour pouvoir avoir droit aux aides de l état .

L agence a refusé de modifié le bail et celui ci est à ce jour toujours aux noms de mon frère et de son ancienne copine malgré le congé donnait par celle-ci.

Depuis juin 2008 mon frère a trouvé un nouvel appartement et devant le refus de l agence de m inscrire sur le bail ( par avenant ) a gardé a son nom également le logement que j occupe désormais seul depuis cette date afin d éviter que je me retrouve à la rue .

Depuis cette date je ne compte plus le nombre d appels ni de présentation à l agence en question pour pouvoir modifier le bail ( feuille de paie , factures a mon nom ....) afin toujours d avoir droit aux aides et rien n a changé .

Je précise que je peux justifier des paiements de loyer par chèque depuis juin 2008 sans aucun retard de paiement que je dispose depuis cette date des factures d électricité et de gaz a mon nom sans aucun problème de paiement mais bon me retrouvant au Rmi aujourd hui enfin Rsa plutot et n ayant aucune aide de l état ( APL ) car le bail ainsi que les quittances de loyer sont depuis plus de 18 mois toujours au nom de mon frère et de son ancienne copine il m est difficile de payer un loyer de 471 euros ( malgré quelques économies ) avec un Rsa de 454 E .

Devant le refus de l agence de modifier le bail pour les raisons évoquées ci dessus et le soucis sans cesse qu ils ont de noyer le poisson en me faisant espérer depuis plus de 18 mois un quelconque droit futur sur l appartement j ai fait une demande d HLM plus en rapport avec ma situation actuelle qui a été acceptée ma question est :

Puis je quitter l appartement avec un préavis d un mois comme la loi le stipule en cas de personne au RMI malgré que je ne suis pas sur le bail de l appartement mais que je vis dans cete appartement depuis plus de trois ans dont 18 mois avec les factures a mon nom et reglement de loyer a mon nom ?

Quelles sont les responsabilités de l agence depuis le départ de l ancienne copine de mon frère , la remise deux fois de tout les documents afin d établir un avenant au bail plus en rapport avec la réalité sachant que mon frère a laissé l appartement a son nom afin d éviter que je me retrouve a la rue ?

Si quelqu un peut m éclairer

Merci d avance

Cordialement

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
16 déc. 2009 à 18:36
Vous ne faites pas parti du bail, donc vous n'avez aucun droit ni aucunes obligations.
Vous pouvez partir n'importe quand sans préavis.

Votre frere est le seul responsable de ce logement, en cas de problème l'agence se retournera contre lui.
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Comment cela se fait il que l on me refusait un avenant au bail alors que l ancienne copine a mon frere a donné son congé depuis plus de dix huit mois et que je paie le loyer les factures d électricité et de gaz depuis cette date ?

J ai fournit a deux reprises en juin 2008 tout d abord mes feuilles de paie avis d imposition attestation de chomage ainsi que ceux de mon frère afin d avoir un avenant que j aurais payer de ma poche bien sur j ai insisté deux mois c était l été puis en septembre octobre novembre décembre je n entendais que des " on s en occupe " je suis aller les voir avec un dossier apl on me repondit impossible a remplir pas de bail ni d avenant a votre nom alors que j avais fait ma demande et eu aucune réponse !!!

Puis en Juin 2009 seconde demande re feuille de paie avis d impots etc et depuis six mois toujours rien !!!!


Dans ce cas vu que l agence ne tient pas compte de son congé vu qu elle figure toujours sur les quittances de loyer depuis juin 2008 ( date de son congé ) elle n a qu a aller a la caf donner le bail dont officiellement elle ne doit plus figurer vu qu elle a donné congé depuis plus de 18 mois et se faire payer les APL sur son compte tout en retournant chez ses parents pendant que je paie le loyer honnetement depuis 18 mois sans aucun droit ni aucun papier a mon nom comme ca c est la totale et après la responsabilité de l agence n est pas engagé c est moi qui paie et ca se trouve c est elle qui touche les aides y a pas quelqu un qui peut me renseigner svp

merci
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