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TVA rénovation moins de 5ans avec permis

wiliam - 16 déc. 2009 à 16:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 déc. 2009 à 11:52
Bonjour,
en janvier 2008, j'achetais un petit entrepôt;
je l'ai transformé en habitation via un permis de construire et des travaux que j'ai fait moi-même
s'élevant à 23000€
pour un bâtiment acheté 50000€.
Il n'y a pas eu d'extension.

Aujourd'hui, fin 2009, je vends 89000€ net vendeur.
Mon agent immobilier me parle de TVA sur le prix de vente net vendeur.
Si je dois payer cette taxe, je préfère aller directement en prison.
Est-ce possible? Que dois-je faire?

merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
16 déc. 2009 à 20:10
Quels sont les travaux présentés sur le PC ?
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wiliam
16 déc. 2009 à 20:13
"changement de destination"
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
16 déc. 2009 à 20:18
ok mais quels travaux dans ce cadre ?
0
wiliam
16 déc. 2009 à 20:20
Et bien, pose des huisseries, eau, électricité, isolation, sols, fosse septique...
Merci
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 déc. 2009 à 11:52
Ce sont là des éléments de second œuvre (on suppose que les sols que vous évoquez étaient déjà existants). Il faut que les travaux de rénovation (au 2/3) portent sur 6 éléments pour que le régime de la TVA s'applique (planchers, huisseries extérieures, cloison intérieures, plomberie, électricité, chauffage). Vous avez tout intérêt je pense à aller consulter votre centre des impôts avec tout le détail de vos travaux pour avoir leur avis sur la question.
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