TVA rénovation moins de 5ans avec permis
wiliam
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16 déc. 2009 à 16:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 déc. 2009 à 11:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 déc. 2009 à 11:52
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lbigaret
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16 déc. 2009 à 20:10
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Quels sont les travaux présentés sur le PC ?
lbigaret
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16 déc. 2009 à 20:18
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ok mais quels travaux dans ce cadre ?
lbigaret
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17 déc. 2009 à 11:52
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Ce sont là des éléments de second œuvre (on suppose que les sols que vous évoquez étaient déjà existants). Il faut que les travaux de rénovation (au 2/3) portent sur 6 éléments pour que le régime de la TVA s'applique (planchers, huisseries extérieures, cloison intérieures, plomberie, électricité, chauffage). Vous avez tout intérêt je pense à aller consulter votre centre des impôts avec tout le détail de vos travaux pour avoir leur avis sur la question.
16 déc. 2009 à 20:13