TVA rénovation moins de 5ans avec permis
wiliam
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en janvier 2008, j'achetais un petit entrepôt;
je l'ai transformé en habitation via un permis de construire et des travaux que j'ai fait moi-même
s'élevant à 23000€
pour un bâtiment acheté 50000€.
Il n'y a pas eu d'extension.
Aujourd'hui, fin 2009, je vends 89000€ net vendeur.
Mon agent immobilier me parle de TVA sur le prix de vente net vendeur.
Si je dois payer cette taxe, je préfère aller directement en prison.
Est-ce possible? Que dois-je faire?
merci d'avance
en janvier 2008, j'achetais un petit entrepôt;
je l'ai transformé en habitation via un permis de construire et des travaux que j'ai fait moi-même
s'élevant à 23000€
pour un bâtiment acheté 50000€.
Il n'y a pas eu d'extension.
Aujourd'hui, fin 2009, je vends 89000€ net vendeur.
Mon agent immobilier me parle de TVA sur le prix de vente net vendeur.
Si je dois payer cette taxe, je préfère aller directement en prison.
Est-ce possible? Que dois-je faire?
merci d'avance
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3 réponses
Ce sont là des éléments de second œuvre (on suppose que les sols que vous évoquez étaient déjà existants). Il faut que les travaux de rénovation (au 2/3) portent sur 6 éléments pour que le régime de la TVA s'applique (planchers, huisseries extérieures, cloison intérieures, plomberie, électricité, chauffage). Vous avez tout intérêt je pense à aller consulter votre centre des impôts avec tout le détail de vos travaux pour avoir leur avis sur la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...