Licenciement abusif ?
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Bonjour,
Après plusieurs réclamations à mon employeurs de sommes dues au titre des congés payés, remboursements kilométriques, jour férié,etc, et sans réponse de sa part, je lui ai envoyé un recommandé.
Au niveau de mon travail, il n'a jamais rien eu à redire, j'étais, selon ses dires "une perle".
Suite à un arrêt maladie, il a refusé que je reprenne mon emploi car il s'était organisé autrement et ce jusqu'à ce qu'il me signifie mon retour mais que je serai payée quand même, ce qui a été fait.
Mais j'ai reçu une LRAR pour un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire pour faute prétendue grave et ce pendant toute la durée de la procédure.
Comme il s'agit d'un particulier employeur, il n'avait pas obligation a accepter que je vienne accompagnée.
Je ne suis donc pas allé à cet entretien à sens unique mais j'ai contesté la faute grave par LRAR.
Depuis le 25 novembre, le licenciement est effectif, il a maintenu la faute grave.
Il me reproche d'avoir fait prendre un risque en déposant ses enfants de 10 et 12 ans à la piscine pendant les grandes vacances, pour une durée d'une heure trente, et ce sans leur autorisation. Je précise que ces enfants sont d'excellents nageurs, ils pratiquent en club toute l'année et que la piscine est surveillée par 3 maîtres nageurs sauveteurs. Pendant ce temps, je suis repartie à leur domicile terminer les tâches ménagères.
Cela s'est passé fin août et il attend novembre pour me licencier ! De plus, le soir même, il m'a juste dit que les enfants ne méritaient pas d'être allés à la piscine car ils avaient été infernales, mais pas de reproches quant aux risques.
Cela est-il jouable de le raux prud'hommes pour licenciement abusif en plus des sommes qu'il me doit ?
Cdlt,
LD
Après plusieurs réclamations à mon employeurs de sommes dues au titre des congés payés, remboursements kilométriques, jour férié,etc, et sans réponse de sa part, je lui ai envoyé un recommandé.
Au niveau de mon travail, il n'a jamais rien eu à redire, j'étais, selon ses dires "une perle".
Suite à un arrêt maladie, il a refusé que je reprenne mon emploi car il s'était organisé autrement et ce jusqu'à ce qu'il me signifie mon retour mais que je serai payée quand même, ce qui a été fait.
Mais j'ai reçu une LRAR pour un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire pour faute prétendue grave et ce pendant toute la durée de la procédure.
Comme il s'agit d'un particulier employeur, il n'avait pas obligation a accepter que je vienne accompagnée.
Je ne suis donc pas allé à cet entretien à sens unique mais j'ai contesté la faute grave par LRAR.
Depuis le 25 novembre, le licenciement est effectif, il a maintenu la faute grave.
Il me reproche d'avoir fait prendre un risque en déposant ses enfants de 10 et 12 ans à la piscine pendant les grandes vacances, pour une durée d'une heure trente, et ce sans leur autorisation. Je précise que ces enfants sont d'excellents nageurs, ils pratiquent en club toute l'année et que la piscine est surveillée par 3 maîtres nageurs sauveteurs. Pendant ce temps, je suis repartie à leur domicile terminer les tâches ménagères.
Cela s'est passé fin août et il attend novembre pour me licencier ! De plus, le soir même, il m'a juste dit que les enfants ne méritaient pas d'être allés à la piscine car ils avaient été infernales, mais pas de reproches quant aux risques.
Cela est-il jouable de le raux prud'hommes pour licenciement abusif en plus des sommes qu'il me doit ?
Cdlt,
LD
2 réponses
bonjour
pour ce qui est de la faute grave, le délai est plus que largement dépassé sauf erreur de ma part il devait te signifier dans lemois qui suivait; tu as contesté tu as bien fait au prud homme il aura tort; cordialement
pour ce qui est de la faute grave, le délai est plus que largement dépassé sauf erreur de ma part il devait te signifier dans lemois qui suivait; tu as contesté tu as bien fait au prud homme il aura tort; cordialement
Le code du travail est assez restricitf en ce qui concerne les employés de maison;
Beaucoup d'éléments manquent pour émettre une opinion sur l'opportunité d'engager une action devant le CPH.
Télécharger votre convention collective sur le site de légifrance ou de la fepem : vous pourrez ainsi vérifier dans un premier temps si votre employeur respectait bien la totalité de vos droits.
Pour ce qui est du licenciement, si vous devez engager une action en contestation, je pense que vous pouvez faire valoir l'abonnement des enfants au club de natation, si il vous est déja arrivé de les y amener....pour contester la faute grave. Dans un deuxième temps vous pourriez nvoquer l'article L 1332-4 du code du travail qui dit que l'employeur a un délai de deux mois à compter du jour ou il a connaissance du fait fautif pour appliquer une sanction.
L'application de l'article L 7221-1 du même code me conduit cependant à exprimer quelque réserve sur ce dernier point qui nécessiterait l'avis d'un juriste confirmé.
Vos demandes devant le CPH doivent être chiffrées et porter sur l'ensemble des éléments qui vous ont porté préjudice : salaires, congés payés, mise à pied (à contester)., licenciement DI, indemnités diverses, documents.....Vous pouvez suivant vos revenus demander l'aide juridictionnelle pour vous faire assister d'un avocat.
Bon courage
Beaucoup d'éléments manquent pour émettre une opinion sur l'opportunité d'engager une action devant le CPH.
Télécharger votre convention collective sur le site de légifrance ou de la fepem : vous pourrez ainsi vérifier dans un premier temps si votre employeur respectait bien la totalité de vos droits.
Pour ce qui est du licenciement, si vous devez engager une action en contestation, je pense que vous pouvez faire valoir l'abonnement des enfants au club de natation, si il vous est déja arrivé de les y amener....pour contester la faute grave. Dans un deuxième temps vous pourriez nvoquer l'article L 1332-4 du code du travail qui dit que l'employeur a un délai de deux mois à compter du jour ou il a connaissance du fait fautif pour appliquer une sanction.
L'application de l'article L 7221-1 du même code me conduit cependant à exprimer quelque réserve sur ce dernier point qui nécessiterait l'avis d'un juriste confirmé.
Vos demandes devant le CPH doivent être chiffrées et porter sur l'ensemble des éléments qui vous ont porté préjudice : salaires, congés payés, mise à pied (à contester)., licenciement DI, indemnités diverses, documents.....Vous pouvez suivant vos revenus demander l'aide juridictionnelle pour vous faire assister d'un avocat.
Bon courage
Bonjour viviafo,
J'ai déjà en ma possession la CCN 3180 relative aux salariés du particulier employeur et c'est en la consultant, un peu sur le tard, je l'admets, car je n'en ai eu connaissance que par le biais de mes attestations de l'URSSAF,
que mon employeur n'était pas en conformité avec celle-ci. D'où mon premier recommandé de début novembre lui demandant une régularisation amiable des sommes dues.
J'ai, en même tant que le motif de licenciement, contesté par lrar la mise à pied conservatoire.
Un détail, important toutefois, il ne m'a jamais fait de contrat de travail. J'effectuais régulièrement 25 heures hebdo. Ce seul motif peut-il me servir pour contester ses reproches tardifs et le licenciement abusif, car rien ne stipule les limites de mon champs d'action ? Et dans ce cas n'importe quel motif peut-être invoqué pour me licencier.
Je vous passe les détails de ses autres manquements, CCN à l'appui !
Bien à vous,
Laurence
J'ai déjà en ma possession la CCN 3180 relative aux salariés du particulier employeur et c'est en la consultant, un peu sur le tard, je l'admets, car je n'en ai eu connaissance que par le biais de mes attestations de l'URSSAF,
que mon employeur n'était pas en conformité avec celle-ci. D'où mon premier recommandé de début novembre lui demandant une régularisation amiable des sommes dues.
J'ai, en même tant que le motif de licenciement, contesté par lrar la mise à pied conservatoire.
Un détail, important toutefois, il ne m'a jamais fait de contrat de travail. J'effectuais régulièrement 25 heures hebdo. Ce seul motif peut-il me servir pour contester ses reproches tardifs et le licenciement abusif, car rien ne stipule les limites de mon champs d'action ? Et dans ce cas n'importe quel motif peut-être invoqué pour me licencier.
Je vous passe les détails de ses autres manquements, CCN à l'appui !
Bien à vous,
Laurence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis d'autant plus dépitée par la situation, qu'ayant eu une mise à pied conservatoire et un licenciement pour faute grave, pas de préavis de payé.
Je n'aurai pas d'indemnités chômage avant début février et ,entre temps et comme beaucoup, j'ai un loyer, des charges et des prélèvements à honorer ! Je vais me retrouver dans la M.... !
Je vois mon avocat demain pour mettre en route la procédure (j'ai droit à l'aide juridictionnelle à priori).
Je me demande s'il sera possible de demander un référé quant aux sommes dues avant le licenciement.
Je vois que je vais passer de supers fêtes de fin d'année ! Même pas de quoi faire un cadeau à mon fils, mais bon il est grand maintenant, il comprendra !
Sur ce un joyeux noël et une bonne année 2010 !
Laurence
bon courage à toi et garde espoir; bonne fete de fin d'année; cordialement