Annulation vente vehicule

jenny - 15 déc. 2009 à 20:52
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 déc. 2009 à 10:05
Bonjour,
mon mari devait vendre sa moto a son ami au mois de juillet.il ont fait un acte de vente et signee la carte grise.son ami devait attendre que sa banque lui verse son argent pour nous payer mais cela lui a ete refuser.donc il ne peut pas payer la moto.
mon mari a encore la carte grise barer a son nom,que peut til faire en sachant que son ami a envoyer sa partie de lacte de vente mais mon mari a toujours son volet.que doit til faire?doit til payer une autre carte grise?merci

2 réponses

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
15 déc. 2009 à 21:05
Bonsoir

Et la banque a mis 6 mois pour répondre qu'il ne pouvait payer ?
Fallait pas faire la vente sans certitude.
Appelez la préfecture pour expliquer le cas.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
16 déc. 2009 à 10:05
Vous devez refaire une carte grise en signalant et en ayant un courrier de votre acheteur ,signalant que cette moto lui lui appartient pas
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