Annulation vente vehicule
jenny
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon mari devait vendre sa moto a son ami au mois de juillet.il ont fait un acte de vente et signee la carte grise.son ami devait attendre que sa banque lui verse son argent pour nous payer mais cela lui a ete refuser.donc il ne peut pas payer la moto.
mon mari a encore la carte grise barer a son nom,que peut til faire en sachant que son ami a envoyer sa partie de lacte de vente mais mon mari a toujours son volet.que doit til faire?doit til payer une autre carte grise?merci
mon mari devait vendre sa moto a son ami au mois de juillet.il ont fait un acte de vente et signee la carte grise.son ami devait attendre que sa banque lui verse son argent pour nous payer mais cela lui a ete refuser.donc il ne peut pas payer la moto.
mon mari a encore la carte grise barer a son nom,que peut til faire en sachant que son ami a envoyer sa partie de lacte de vente mais mon mari a toujours son volet.que doit til faire?doit til payer une autre carte grise?merci
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2 réponses
Bonsoir
Et la banque a mis 6 mois pour répondre qu'il ne pouvait payer ?
Fallait pas faire la vente sans certitude.
Appelez la préfecture pour expliquer le cas.
Et la banque a mis 6 mois pour répondre qu'il ne pouvait payer ?
Fallait pas faire la vente sans certitude.
Appelez la préfecture pour expliquer le cas.
Vous devez refaire une carte grise en signalant et en ayant un courrier de votre acheteur ,signalant que cette moto lui lui appartient pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...