A voir également:
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roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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27 décembre 2019
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15 déc. 2009 à 18:54
15 déc. 2009 à 18:54
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et que dis ce rectificatif?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
et que dis ce rectificatif?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Bon jour,
Je viens passer plus de trois ans d'aprendre la dfefinition d'un acte authentque et mes droits d'opposition car je suis aussi vitime de la modification d'un "acte authentique" etabli par un notaire.
Un acte authentique est executoire et est considere' la preuve parfaite, ce qui ne peut en aucun cas etre modifier sans un recour devant le president de TGI. Meme un contrat prive' entre deux parties ne peut etre modifier sans le concentment des parties implique'. Vous n'avez pas mentionne' quel sont les termes modifies? Je vous rappelle que si vous etiez consentant avec les modifications propose' un acte authetique ne peut etre mofifier sans ordonnance d'un juge de TGI.
Verifier le web de Chambre des Notaires pour la deficintion d'acte authetique ou article 1317 de code civil.
Bon chance
Je viens passer plus de trois ans d'aprendre la dfefinition d'un acte authentque et mes droits d'opposition car je suis aussi vitime de la modification d'un "acte authentique" etabli par un notaire.
Un acte authentique est executoire et est considere' la preuve parfaite, ce qui ne peut en aucun cas etre modifier sans un recour devant le president de TGI. Meme un contrat prive' entre deux parties ne peut etre modifier sans le concentment des parties implique'. Vous n'avez pas mentionne' quel sont les termes modifies? Je vous rappelle que si vous etiez consentant avec les modifications propose' un acte authetique ne peut etre mofifier sans ordonnance d'un juge de TGI.
Verifier le web de Chambre des Notaires pour la deficintion d'acte authetique ou article 1317 de code civil.
Bon chance
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