Modification de l'acte authentique
hippocampe
-
charlotte -
charlotte -
Bonjour,
Nous avons acheté en vefa un apartement ,la vente a été signée chez le notaire du promoteur cet été . Nous avons reçu l'acte authentique courant octobre par l'intermédiaire de notre notaire.
Et la semaine derniere ,nous avons reçu un rectificatif de l'acte authentique (signé par le notaire du promoteur ) sans que nous soyons informés par courrier préalable .
Est ce légal ?
Nos signatures ne figurant pas sur l'acte rectificatif .( l'acte etant deja passé aux bureaux des hypothèques )
Quelle valeur a ce document ?
Nous avons acheté en vefa un apartement ,la vente a été signée chez le notaire du promoteur cet été . Nous avons reçu l'acte authentique courant octobre par l'intermédiaire de notre notaire.
Et la semaine derniere ,nous avons reçu un rectificatif de l'acte authentique (signé par le notaire du promoteur ) sans que nous soyons informés par courrier préalable .
Est ce légal ?
Nos signatures ne figurant pas sur l'acte rectificatif .( l'acte etant deja passé aux bureaux des hypothèques )
Quelle valeur a ce document ?
A voir également:
- Modification de l'acte authentique
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte authentique - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
2 réponses
--
et que dis ce rectificatif?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
et que dis ce rectificatif?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Bon jour,
Je viens passer plus de trois ans d'aprendre la dfefinition d'un acte authentque et mes droits d'opposition car je suis aussi vitime de la modification d'un "acte authentique" etabli par un notaire.
Un acte authentique est executoire et est considere' la preuve parfaite, ce qui ne peut en aucun cas etre modifier sans un recour devant le president de TGI. Meme un contrat prive' entre deux parties ne peut etre modifier sans le concentment des parties implique'. Vous n'avez pas mentionne' quel sont les termes modifies? Je vous rappelle que si vous etiez consentant avec les modifications propose' un acte authetique ne peut etre mofifier sans ordonnance d'un juge de TGI.
Verifier le web de Chambre des Notaires pour la deficintion d'acte authetique ou article 1317 de code civil.
Bon chance
Je viens passer plus de trois ans d'aprendre la dfefinition d'un acte authentque et mes droits d'opposition car je suis aussi vitime de la modification d'un "acte authentique" etabli par un notaire.
Un acte authentique est executoire et est considere' la preuve parfaite, ce qui ne peut en aucun cas etre modifier sans un recour devant le president de TGI. Meme un contrat prive' entre deux parties ne peut etre modifier sans le concentment des parties implique'. Vous n'avez pas mentionne' quel sont les termes modifies? Je vous rappelle que si vous etiez consentant avec les modifications propose' un acte authetique ne peut etre mofifier sans ordonnance d'un juge de TGI.
Verifier le web de Chambre des Notaires pour la deficintion d'acte authetique ou article 1317 de code civil.
Bon chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...