Problemes de location,

Bonjour,

J'ai loué en toute bonne foi l'année passée ((15 mai 2008 ))à Monsieur .........un appartement situé en rez de chaussée. Mon proprietaire vivant à l'etage.....
Nous avons donc établi un contrat de location .
Quand j'ai emménagé dans celui-ci, quelques jours après j'ai été me présenter à la commune de """""""afin d'y effectuer mon changement d'adresse....

Quelle ne fut pas ma surprise quand à la commune on m'a répondu que l'on ne pouvait pas me domicilier à """"""""""""""""car pour eux le logement n'existait pas!!!

J'ai donc été dirigé vers Monsieur """"""""""( service de l'urbanisme) qui m'a informé que mon propriétaire n'avait pas demandé les autorisations nécessaires au service de l'urbanisme avant d'effectuer les travaux de réaménagement de sa maison donc qu'il n'était pas en règle vis à vis du service de l'urbanisme donc que le logement pour eux n'existait pas !!

Suite à ma démarche vis à vis de ma commune, un inspecteur de l'urbanisme est venu vérifier le logement que j'habitais en me spécifiant bien que tant que mon propriétairene se mettait pas en règle vis à vis du service de l'urbanisme ( remettre un dossier complet etcc ) que le logement ne serait pas en règle.

A ce jour, rien n'est encore en règle ............. Je suis toujours domiciliée à mon ancien domicile et je ne vais bientot plus avoir de domicile !!
J'ai également été plusieurs fois au service logement du cpas de ma commune afin d'y expliquer les problèmes que je rencontrais au sujet de cette location et de leur montrer les mails que je recevais de mon propriétaire car il n'y a pas qu'un problème de domiciliation au sujet de cette location, d'autres problèmes se sont posés assez rapidement.

Le service du cpas m'avait proposé que si il n'y avait pas d'autre alternative de mettre mon domicile chez eux en attendant que ma situation soit régularisée et ils m'ont également conseillé vivement de chercher un autre logement et de partir de mon logement actuel .....et que si la situation n'évoluait pas qu'il demanderait à leur avocat ce qu'il y avait lieu de faire au sujet de cette location non conforme et qu'il entamerait en mon nom une action en justice vis à vis de mon propriétaire qui n'est pas en règle avec ce logement qu'il m'a loué !!


J'ai deja essaye de discuter avec mon proprietaire et lui ai dit que si il avait été en règle vis à vis de l'urbanisme que tout cela ne serait pas arrivé mais comme aucun dialogue n'est possible avec ce Monsieur moi......

Nous partageons ensemble la meme connection internet et teledistribution que je paie 16 euros par mois ( c'est a dire la moitié de l'abonnement). Mon proprietaire les coupe au gré de ses humeurs ex hier soir rebelotte il m'a débranché la télédistribution ...
J'ai egalement recu un mail de mon proprietaire hier soir assez tard qui dit en gros ceci!:

Manifestement, vous n'avez fait aucune démarche pour vous domicilier au CPAS ou autre part. Veuillez trouver par ce courrier votre avis d'expulsion avec exécution au plus tard le 31/3/2010.


Le dossier sera remis demain au juge de paix.


Comme la télédistribution était une faveur, elle restera coupée.

Mon propietaire a t il le droit de faire tout cela ??? La situation dure depuis 18 mois et est très difficile à vivre ....
cordialement

alexina