DELAI RETRACTATION DEPASSE

mimi - 15 déc. 2009 à 11:09
 mbzh56 - 16 janv. 2010 à 00:37
Bonjour,
nous avons eu la visite d' un commercial à domicile pour des panneaux photovoltaiques qui à réussi à nous faire signer un bon de commande pour lequel nous lui avons bien demandé si nous pouvions nous rétracter au cas ou on changerait d'avis si nous signions, et celui-ci nous à répondu "oui" sauf qu'il n'a pas précisé, je pense volontairement, que nous devions alors le faire dans les 7 jours,( d' après lui tout le monde sait que c' est 7 jours).Nous sommes donc dans une impasse, car c' est signé du 3 décembre et depuis ne savons pas quoi faire. Heureusement pour l' instant nous n' avons rien versé, mais sommes nous obligés de maintenir la commande après avoir dépassé le délai de rétractation? que pouvons nous faire?quels sont nos droits face à ça?

8 réponses

blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 2 146
15 déc. 2009 à 11:12
Salut,

est-ce que ce délai de 7 jours est indiqué sur le contrat ?
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OUI MALHEUREUSEMENT c' est bien marqué sur le bon il y a même un coupon en bas du bon, mais sachant que le commercial nous avait dit qu'on pourrait se rétracter on n' a pas prit le temps de s' arrêter là dessus puisque pour nous on se décidait quand on voulait.De plus il nous à fait signer parce que soit disant si on ne signait pas le bon de commande on ne pouvait pas faire la demande auprès de ERDF pour savoir si on était éligible, c ' est pour ça que l' on a signé, pas pour faire la commande en elle même!
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blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 2 146
15 déc. 2009 à 12:32
Sans indiscrétion, vous avez quel âge ?
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"trop vieux" pour se faire avoir, 30 ans, je sais qu' il y a toujours un délai de rétractation mais ne m' en suis pas souciée puisque ne pensais pas avoir validé la commande de panneaux mais la demande auprès d' ERDF.En tous cas c ' est bien comme ça que l' on a réussi à nous faire signer.Mais je ne pense pas que ce soit réglo tout ça, et on n' a rien signé d' autre encore de toute façon.
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blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 2 146
15 déc. 2009 à 14:46
Donc, à 30 ans, pas trop possible de jouer l'abus faiblesse...

Vous avez signé, donc aux yeux de la loi, vous êtes engagés. Maintenant, il faut trouver un vice de forme (ça ne doit pas manquer dans ce genre d'affaire).

Avez-vous un double 'original' du contrat ? Devez-vous recourir à un prêt pour financer ? Qu'est-il indiqué sur l'objet du contrat : vente, installation, mandat... ?
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Oui un double du bon de commande, sur lequel en désignation il y a de détaillé l' installation: fournitures, onduleur,raccordement edf, démarches administratives, et pose.ENSUITE il nous faut recourir à un prêt qui lui aussi est détaillé en ce bon de commande, mais le commercial savait que je voulais voir une autre banque que la leur.Il nous à répondu que quoi qu' il arrive même si je faisais le prêt auprès de ma banque il serait obligé de faire une demande auprès de la banque avec qui il travail lui ,et je ne vois d' ailleurs pas pourquoi mais je ne lui ai donné aucun document pour se faire.
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blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 2 146
15 déc. 2009 à 15:11
il serait obligé de faire une demande auprès de la banque avec qui il travail lui ,et je ne vois d' ailleurs pas pourquoi
Parce que la banque avec il travaille va accepter ton dossier quoi qu'il arrive, alors qu'un refus de prêt est une condition suspensive d'un contrat de ce type...

As-tu versé de l'argent ? ne serait-ce que 1 centime...

Parce que là, pour trouver une faille, ça paraît difficile, à moins de faire passer le vendeur chez un huissier pour qu'il lui vende la même salade et qu'on aie la preuve qu'il a menti sur le caractère obligatoire de la signature pour l'éligibilité...

As-tu téléphoné à la maison-mère pour leur exposer la chose ?
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J'ai contacté la DRCCRF et je suis fichue sachant qu' on à dépassé les 7 jours nous voilà engagés et pour le prêt allons sans doute nous faire avoir et être obligés de le faire via leur banque!J' ai appelé la maison mère et suis tombée sur une personne qui ne pouvais pas répondre à mes questions, et personne dispo pour répondre dans l' entreprise, on m' a demandé d' appeler le commercial, oui forcement celui qui nous roule depuis le début aura les réponses à mes questions ça va de soit!
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Le taux d'endettement ne doit pas depasser 33% Si votre achat vous fait passer a 45% je pense que vous pourriez faire en sorte que l'organisme de credit rejette votre demande.

Sinon, oui vous etes engagé à acheter mais pas a prendre leurs credits, donc faitun pret a votre banque
pour la meme mensualité (Un an de remboursement largement garantie en moins)


A l'avenir faites comme moi, je n'achete jamais rien par demarchage (telephone, porte a porte)

TROP D'ARNAQUES
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