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Timbre fiscaux

diabloypnotika -  
 Gerard -
Bonjour,
j'ai plusieurs chèques rejetés que j'ai réussi à récupéré mais je dois payer des timbres fiscaux et je voudrais savoir si les amandes sont calculées par chèque ou alors si on fait le cumul de tout les chèques.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard
 
Ces pénalités sont calculées chèque par chéque (et il s'agit bien de timbres fiscaux)
Le montant est de :
- 5 € si le montant de l’incident est inférieur à 50 €,
- pour les incidents supérieurs à 50 €, la pénalité est de 22 € par tranche de 150 €
par exemple :
montant de l’incident = 80 € pénalité = 22 €
montant de l’incident = 150 € pénalité = 22 €
montant de l’incident = 180 € pénalité = 44 €
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