Succession après remariage

Question

Bonjour,

J'ai quatre enfants d'un premier mariage.
Quelques années après le décès de ma première épouse, je me suis mis en ménage avec une dame qui a un enfant.
Nous avons ensuite acheté une maison, avec les modalités suivantes : propriété divisée en quatre parts pour moi et une part pour ma compagne (au pro rata du nombre d'enfants), avec clause d'accroissement (tontine). Il était prévu dans l'acte de vente  :"les acquéreurs déclarent que cette clause d'accroissement se termine pure et simple lors de leur mariage".
Nous nous sommes mariés quelques années plus tard; la clause d'accroissement n'est donc plus d'application.
Au décès de mon épouse ou de moi-même, le survivant aura donc l'usufruit de la maison

Questions
1. Quelle sera la répartition de la propriété au premier décès et après le deuxième décès ?
2. Si le survivant ne peut pas faire face aux charges d'entretien de la maison, et qu'il faut la vendre, peut-il bénéficier de l'usufruit de la vente ? Si oui, que faut-il prévoir maintenant dans ce cas ?

GMAL · Answer

Bonjour,
Petite précision de départ: sauf à consentir une donation entre époux ou un testament, le conjoint survivant sera héritier pour ¼ en propriété.
Donc supposé que le conjoint survivant ait le seul usufruit:
1 - Si vous décédez en premier, vos enfants héritent des 4/5èmes en propriété,
2 - Oui, mais de la valeur de l'usufruit en pleine propriété - exemple: 20% si le survivant a entre 81 et 91 ans - s'ajoutant au prix de sa propre part en propriété. Il n'est pas besoin de prévoir quoi que ce soit dans ce cas.


Je reste à votre disposition.
GMAL.

entre nous

GMAL · Answer

Re,
1 - parce qu'il s'agit d'un remariage;
2 - C'est le régime de l'indivision qui s'applique (voir articles 815 et suivants du code civil;

Article 757 code civil:
Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.



Je reste à votre disposition.
GMAL.

entre nous

Succession après remariage

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