Heritage
mfricoux
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jeudi 10 décembre 2009
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14 décembre 2009
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14 déc. 2009 à 15:15
Marcel - 14 déc. 2009 à 16:42
Marcel - 14 déc. 2009 à 16:42
2 réponses
Bonjour,
Gardez votre Notaire qui vous sera de bon conseil.
Si votre soeur qui occupe les lieux "votre maison" ne donne pas suite à votre
Notaire de la succession, pourquoi ne pas lui demander de verser un loyer puisque
vous êtes en indivis ?
Essayez de vous renseigner.
Gardez votre Notaire qui vous sera de bon conseil.
Si votre soeur qui occupe les lieux "votre maison" ne donne pas suite à votre
Notaire de la succession, pourquoi ne pas lui demander de verser un loyer puisque
vous êtes en indivis ?
Essayez de vous renseigner.
Vous prenez contact par téléphone avec votre soeur pour savoir si elle a trouvé la somme nécessaire pour vous régler votre part. Suivant sa réponse et sa réaction tout peut s'arranger sans conflit.
Si impossibilité de s'enttendre, lettre recommandée de mise en demeure avec AR lui rappelant les propos du notaire et lui demandant une réponse sous 8 (ou 10) jours sur ce qu'elle envisage de faire.
Pas de réponse ou pas de solution : la procédure judiciaire (c'est long et couteux)
Si impossibilité de s'enttendre, lettre recommandée de mise en demeure avec AR lui rappelant les propos du notaire et lui demandant une réponse sous 8 (ou 10) jours sur ce qu'elle envisage de faire.
Pas de réponse ou pas de solution : la procédure judiciaire (c'est long et couteux)