Clause " libre de tout engagement"
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ashte Messages postés 380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ashte Messages postés 380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je serai libre de tout engagament Le 3 Mars, par contre j'ai un CDI qui commence le 1 janvier, il n y aucune clause de non concurence dans mon contrat actuel, si je commence ce CDI au 1 janvier sans etre libre de tout engagement, quels sont les risques??
merci d'avance
Je serai libre de tout engagament Le 3 Mars, par contre j'ai un CDI qui commence le 1 janvier, il n y aucune clause de non concurence dans mon contrat actuel, si je commence ce CDI au 1 janvier sans etre libre de tout engagement, quels sont les risques??
merci d'avance
2 réponses
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Dans l'intervalle, vous avez un contrat de travail ? Travaillerez vous sur ce période en même temps chez l'ancien et chez le nouvel employeur ?
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cela ne pose pas de problème, en congé sabbatqiue votre contrat de travail est considéré comme "suspendu". Si vous n'avez pas de clause de non concurrence vous pouvez donc tout à fait travailler ailleurs pendant cette période.
Cette clause "libre de tout engagement" sert surtout à l'employeur à démontrer :
- que le salarié et lui ne violent pas une éventuelle clause de non concurrence
- que le salarié n'a pas 2 emplois et respecte bien les durées maximales de travail (48h / semaine)
La législation juridique et financière évolue en permanence...