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2 réponses
Bonsoir,
Prenez un R.D.V auprès du Juge des Tutelles pour enfant mineurs en écrivant à la Mairie.
Appelez le Greffier qui vous renseignera comment faire votre démarche.
Dans le mois qui suit, vous recevrez une convocation.
La personne ou le Parent qui souhaite devenir le tuteur légal doit en faire la demande.
Prenez un R.D.V auprès du Juge des Tutelles pour enfant mineurs en écrivant à la Mairie.
Appelez le Greffier qui vous renseignera comment faire votre démarche.
Dans le mois qui suit, vous recevrez une convocation.
La personne ou le Parent qui souhaite devenir le tuteur légal doit en faire la demande.
uclo6582
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dimanche 13 décembre 2009
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15 décembre 2009
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14 déc. 2009 à 10:33
14 déc. 2009 à 10:33
demande la tutelle , commeca il y aura des traces de l'administrations des biens , cela peut etre le conseil de famille ou une association designe par le juge des tutellles.
le tuteur est responsable de la gestions de biens
le tuteur est responsable de la gestions de biens
La législation juridique et financière évolue en permanence...