Recherche de document Tutelle d'un mieur

lulu316 - 13 déc. 2009 à 14:49
uclo6582 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009 - 13 déc. 2009 à 15:46
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si mon père à été mis sous tutelle lorsqu'il était mineur car son père est décédé alors qu'il avait une dizaine d'années. Donc il a pu être mis sous tutelle par rapport à la succession. Comment puis je avoir cette information ? Qui dois-je contacter ? Existe-t-il des documents archivés ?

Merci.

1 réponse

uclo6582 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009 3
13 déc. 2009 à 15:46
il doit y avoire publité et inscription sur le livret de famaille etat civvile

voir avec le ti juge des tutelles
0