Recherche de document Tutelle d'un mieur
lulu316
-
uclo6582 Messages postés 20 Statut Membre -
uclo6582 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si mon père à été mis sous tutelle lorsqu'il était mineur car son père est décédé alors qu'il avait une dizaine d'années. Donc il a pu être mis sous tutelle par rapport à la succession. Comment puis je avoir cette information ? Qui dois-je contacter ? Existe-t-il des documents archivés ?
Merci.
Je souhaiterais savoir si mon père à été mis sous tutelle lorsqu'il était mineur car son père est décédé alors qu'il avait une dizaine d'années. Donc il a pu être mis sous tutelle par rapport à la succession. Comment puis je avoir cette information ? Qui dois-je contacter ? Existe-t-il des documents archivés ?
Merci.
A voir également:
- Recherche de document Tutelle d'un mieur
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Antidater un document - Guide
- Modele de declaration de perte d'un document - Guide
- Exemple facture recherche de fuite - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...