Recherche de document Tutelle d'un mieur

lulu316 -  
uclo6582 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si mon père à été mis sous tutelle lorsqu'il était mineur car son père est décédé alors qu'il avait une dizaine d'années. Donc il a pu être mis sous tutelle par rapport à la succession. Comment puis je avoir cette information ? Qui dois-je contacter ? Existe-t-il des documents archivés ?

Merci.

1 réponse

  1. uclo6582 Messages postés 20 Statut Membre 3
     
    il doit y avoire publité et inscription sur le livret de famaille etat civvile

    voir avec le ti juge des tutelles
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