Recherche de document Tutelle d'un mieur
lulu316
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13 déc. 2009 à 14:49
uclo6582 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009 - 13 déc. 2009 à 15:46
uclo6582 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009 - 13 déc. 2009 à 15:46
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uclo6582
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13 déc. 2009 à 15:46
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il doit y avoire publité et inscription sur le livret de famaille etat civvile
voir avec le ti juge des tutelles
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