Prêt familial sans intérêt et succession
Bonjour,Un de nos frères a obtenu de notre mère, un prêt sans intérêt pour l'achat d'une maison . Ce prêt sans intérêt est mentionné dans l'acte notarié établi lors de cet achat . Le capital du prêt lui a été remboursé .Notre mère étant décédée récemment pouvons nous prétendre également au montant des "intérêts-cadeaux" évalués à 21000€ qui lui ont été accordés ? Merci de nous donner votre avis et vos conseils sur la question posée .
3 réponses
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Votre mère avait consenti un prêt sans intérêt. Elle était libre de le faire et vous ne pouvez pas, en tant qu'héritier de votre mère, revenir dessus.
Cordialement. -
--une recompense
peut etre evalue par le notaire
qui parle de 21000E?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme-
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Je me permets de vous donner quelques explications supplémentaires .Le montant du prêt était à l'origine de 250 000FF (38112€) sur 5 ans . Le taux moyen préconisé est 7% l'an , ce qui équivaut à 87 500FF( 13 339€) .
Cette somme de 13339€ est celle à laquelle nous voudrions prétendre ( et non 21 000€ comme précédemment indiqué ) lors de la succession .
Nota: 1 seul des enfants sur 4 vivants a obtenu ce prêt à taux 0 . Merci d'avance . TONIO. -
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je serais votre frere je proposerais le taux legal de 4/100
faudrais exeprtiser la maison!
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