Prêt familial sans intérêt et succession
TONIO
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senekemoa -
senekemoa -
Bonjour,Un de nos frères a obtenu de notre mère, un prêt sans intérêt pour l'achat d'une maison . Ce prêt sans intérêt est mentionné dans l'acte notarié établi lors de cet achat . Le capital du prêt lui a été remboursé .Notre mère étant décédée récemment pouvons nous prétendre également au montant des "intérêts-cadeaux" évalués à 21000€ qui lui ont été accordés ? Merci de nous donner votre avis et vos conseils sur la question posée .
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3 réponses
Votre mère avait consenti un prêt sans intérêt. Elle était libre de le faire et vous ne pouvez pas, en tant qu'héritier de votre mère, revenir dessus.
Cordialement.
Cordialement.
--une recompense
peut etre evalue par le notaire
qui parle de 21000E?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
peut etre evalue par le notaire
qui parle de 21000E?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Je me permets de vous donner quelques explications supplémentaires .Le montant du prêt était à l'origine de 250 000FF (38112€) sur 5 ans . Le taux moyen préconisé est 7% l'an , ce qui équivaut à 87 500FF( 13 339€) .
Cette somme de 13339€ est celle à laquelle nous voudrions prétendre ( et non 21 000€ comme précédemment indiqué ) lors de la succession .
Nota: 1 seul des enfants sur 4 vivants a obtenu ce prêt à taux 0 . Merci d'avance . TONIO.
Cette somme de 13339€ est celle à laquelle nous voudrions prétendre ( et non 21 000€ comme précédemment indiqué ) lors de la succession .
Nota: 1 seul des enfants sur 4 vivants a obtenu ce prêt à taux 0 . Merci d'avance . TONIO.
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